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Appelez-nous au numéro 0800 484 484
Conditions générales de
vente
Domaine d’application
Les
conditions générales de vente de Lyreco Switzerland SA (ci-après
« Lyreco ») sont applicables à l’ensemble des prestations et produits
de Lyreco. Ces conditions sont réputées acceptées au moment de la commande de
la marchandise ou de la prestation. L’offre de
Lyreco est limitée au territoire suisse et à la Principauté du Liechtenstein.
Les éventuelles
conditions contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si Lyreco
donne son accord exprès écrit.
La
version actuelle en vigueur est publiée sur www.lyreco.ch ou peut être obtenue chez
Lyreco.
Inscription
Toute
commande suppose une inscription préalable en tant que client. Une inscription
multiple sous différents noms ou adresses est interdite. Une fois la procédure
d'inscription terminée avec succès, le client est autorisé à accéder au
système. L'autorisation peut être révoquée à tout moment. Dans ce cas, Lyreco
est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d'utilisateur et
le mot de passe correspondant.
Livraison à domicile
Les conditions particulières divergentes suivantes,
qui s’écartent des conditions générales de vente de Lyreco, s'appliquent à tous
les services de livraison à domicile proposés par Lyreco. La livraison au(x)
domicile(s) du (des) collaborateur(s) du client est possible pour tous les
produits dont le client dispose habituellement. Le contrat de vente individuel
est conclu entre le client et Lyreco. Lyreco se réserve le droit de refuser
toute commande de produits, notamment en raison de quantités ou de volumes
excessifs. En cas de livraison à une adresse privée, les délais de livraison
peuvent différer des délais de livraison habituels de Lyreco et seront
également communiqués au collaborateur du client lors de la commande. Le(s)
collaborateur(s) du client qui passe(nt) une (des) commande(s) à livrer à
domicile doit (doivent) être présent(s) le jour de la livraison par Lyreco afin
de réceptionner les produits. En cas d'absence, Lyreco peut facturer des frais
de transport supplémentaires pour effectuer une nouvelle livraison au
collaborateur absent du client ou annuler la commande. Certaines zones
géographiques sont exclues de l'offre de livraison à domicile, par exemple les
zones qui ne sont accessibles que par bateau, train et/ou téléphérique. Dans ce
cas, Lyreco est en droit de refuser toute commande. Les retours de produits
livrés à domicile doivent être renvoyés aux frais du client s'ils ont été
livrés par un tiers et non par un chauffeur de Lyreco. Les modalités de
facturation et de paiement sont les mêmes que celles qui s’appliquent au client
pour toutes les autres commandes régulières, excepté si d'autres modalités ont
été convenues ou confirmées par Lyreco. Toutes les autres dispositions des
conditions générales de vente de Lyreco, qui ne sont ni modifiées ni complétées
par le présent paragraphe, continuent à s'appliquer entre Lyreco et le client.
Client privés / consommateurs
Étendue de l’assortiment et
des livraisons
Les
articles proposés dans notre assortiment sont généralement livrables du stock
ou expédiés directement par un cocontractant. Si un article manque, il est
automatiquement enregistré comme « livraison retardée » et expédié
dès qu’il arrive (sauf les produits frais).
Lyreco
se réserve le droit de remplacer des articles par des produits équivalents.
Lyreco ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison occasionnés
par les fabricants ou d’autres tiers.
Force majeure
Les retards de livraison et de prestations dus à des
cas de force majeure ou à des événements qui empêchent Lyreco, totalement ou
partiellement, d'effectuer les livraisons ou de fournir les prestations - en
particulier les grèves, les prescriptions des autorités, les catastrophes
naturelles, les épidémies, etc. - même s'ils surviennent chez les fournisseurs
de Lyreco - ne sont pas imputables à Lyreco, même si des délais et dates fermes
ont été convenus. Ils autorisent Lyreco à reporter la livraison ou la
prestation de la durée de l'empêchement plus une période de démarrage
raisonnable ou à dénoncer tout ou partie du contrat.
Caractéristiques techniques
Lyreco
n’est pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations,
caractéristiques techniques et dimensions ont été communiquées par les fabricants
respectifs et leur exactitude ne saurait être garantie par Lyreco. Aucune
responsabilité n’est assumée pour les éventuelles données et informations
erronées, en particulier en cas de dommages et coûts pouvant résulter de telles
imprécisions.
Conditions
Les
relations commerciales entre Lyreco et le client sont régies exclusivement par
les présentes conditions générales de vente. Elles priment dans tous les cas
sur les conditions et clauses différentes exigées par le client ou stipulées
dans ses documents.
Prix
Tous les prix sont libellés en francs suisses hors
TVA. Les prix indiqués comprennent les éventuelles taxes (redevances de droit
d’auteur (SUISA), taxe anticipée de recyclage (TAR), etc.).
Nous
faisons tout notre possible pour maintenir la stabilité de nos prix. Cependant,
en fonction de l’évolution du marché, des adaptations de prix (hausse ou
baisse) demeurent réservées. Notre service clients vous communiquera volontiers
les prix du jour ainsi que les conditions particulières pour les achats en
nombre et les commandes spéciales. Les prix du jour applicables peuvent être
consultés dans notre boutique en ligne.
Lyreco n’accepte que les
modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande.
Livraison
(TVA non comprise)
Dès CHF 50.–, les commandes sont livrées franco
de port. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 50.–, la participation
aux frais d’expédition et d’emballage s’élève à CHF 6.–.
Les envois exprès sont majorés d’une taxe
forfaitaire de CHF 30.– et sont effectués par la Poste.
La facturation et l’emballage des livraisons à
l’étranger sont facturés au prix coûtant. Les frais de port sont à la charge du
destinataire. Pour les nouveaux clients ainsi que pour les clients existants,
nous nous réservons le droit d’expédier les commandes uniquement contre
paiement par carte de crédit.
Nous
nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de nos clients avant la
livraison d’une commande et, dans certains cas exceptionnels, de les livrer
uniquement contre prépaiement. De plus, les expériences de paiement peuvent
être communiquées à des tiers.
Facturation
Lyreco envoie ses factures par e-mail au format
pdf. Les conditions détaillées relatives à ce service sont réglées dans les
conditions de participation « Service d’envoi des factures par e-mail au
format pdf ». Elles sont disponibles sur www.lyreco.ch. Si le
destinataire des factures souhaite recevoir les factures au format papier, il
peut le signaler à tout moment via le collaborateur au service extérieur
compétent, le service clients de Lyreco Switzerland SA (0800 484 484) ou par
e-mail à l’adresse commandes.ch@lyreco.com.
Paiement
Les factures de Lyreco sont payables sans
escompte dans les 30 jours à partir de la date de facturation. En cas de
non-respect de ce délai de paiement, Lyreco est en droit de percevoir un
intérêt moratoire de 7%.
Le client n'est autorisé à procéder à une compensation
que si et dans la mesure où ses contre-prétentions ont été constatées de
manière exécutoire, sont incontestées ou reconnues. Le client n'est autorisé à
exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même
contrat.
Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu'aux
conditions indiquées sur le bon et exclusivement pour les groupes de
marchandises indiqués sur le bon. Il est interdit de vendre des bons ou des
codes de bons, d'en faire le commerce de quelque manière que ce soit ou de
prendre en compte des bons ou des codes de bons achetés ou achetés aux enchères
par des tiers lors de l'achat sans accord écrit préalable. En cas de paiement
au moyen d'un bon, un éventuel crédit restant peut être utilisé ultérieurement,
tant que le bon est encore valable. L'avoir d'un bon d'achat ne peut pas être
versé.
Lyreco se réserve le droit d'exclure des clients de
certains modes de paiement ou d'exiger un paiement d’avance, sans avoir besoin
de se justifier.
Réserve de propriété
Les
marchandises livrées restent la propriété de Lyreco jusqu’au paiement de la
totalité du montant de la facture.
Garantie légale
Les délais légaux de garantie s’appliquent
lorsque les parties en conviennent expressément dans le contrat ou lorsqu’un
client privé/ consommateur acquiert un objet pour son usage personnel ou
familial.
Garantie contractuelle
La durée de garantie est stipulée dans la
documentation des produits disponible dans le catalogue Lyreco ou la boutique en
ligne de Lyreco (www.lyreco.ch). Elle débute à la date de facturation.
La facture fait office de certificat de garantie. En cas de réclamation, le
matériel défectueux, accompagné de la copie de la facture, doit être retourné
ou rapporté à Lyreco. La garantie exclut tout dommage consécutif à une
modification ou à une réparation effectuée par le client, à un cas de force
majeure ou au non-respect du mode d’emploi, à l’endommagement volontaire et au
remplacement de pièces d’usure consécutif à l’usure des machines ou des
appareils.
Durant la période de vérification de la
garantie par le fabricant, le client ne peut prétendre à aucun article ou
appareil de remplacement, en particulier s’agissant de machines et d’appareils
électroniques. Lyreco ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des manques
à gagner ou d’autres dommages financiers consécutifs dus à la panne d’une
machine ou d’un appareil utilisé dans un but commercial. L’exploitant est tenu
de contracter une assurance perte d’exploitation correspondante pour ce type de
cas.
Appareils électroniques
Conditions applicables aux « appareils
électroniques » qui ne figurent pas dans notre catalogue ou
assortiment :
Lyreco
s’est fixé pour objectif de vendre uniquement des appareils électroniques pour
lesquels un service de qualité professionnelle peut être assuré. Cette
prestation ne peut être garantie pour les appareils électroniques ne figurant
pas dans son assortiment. Par conséquent, Lyreco ne livre aucun appareil hors
assortiment.
Aliments et boissons
Les aliments et boissons ne peuvent pas être
commandés pour examen et sont exclus du droit de retour.
Lyreco refuse toute garantie pour des produits
dont la qualité intrinsèque (p. ex. la qualité gustative) ne répond pas aux
attentes du client. Les produits frais qui se sont abîmés en raison de la
réception retardée du fait du client ou dont la date de conservation minimum
est dépassée pour la même raison ne sont pas remboursés.
Si des produits frais ne sont pas disponibles à
la date de la livraison, ils ne sont pas envoyés ultérieurement et aucun
article de remplacement n’est livré. La quantité effective livrée est indiquée
sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture.
Service de réparation
Lyreco
coordonne la réparation de tous les articles destinés aux applications
bureautiques. Hormis les frais de réparation effectifs, une taxe forfaitaire de
prise en charge de CHF 30.- est perçue pour cette prestation. Cette taxe
forfaitaire est également facturée pour l’établissement d’un devis ou si
l’article défectueux doit être remplacé par un nouveau produit. Les livraisons
sont facturées aux tarifs d‘expédition susmentionnés.
Réclamations et retours
Les réclamations et les retours correspondants
doivent être communiqués dans les 14 jours à compter de la date du bulletin de
livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Tout retour, échange ou réclamation doit être
signalé au numéro gratuit 0800 484 484. Lyreco établit immédiatement une note
de crédit ou une commande d’échange. La marchandise sera reprise et/ou échangée
par un chauffeur Lyreco dans les jours suivants.
Les
retours sont soumis aux conditions suivantes :
•
Les articles doivent être retournés en parfait état et dans
leur emballage d’origine non ouvert.
•
Les articles doivent être complets et en état de
fonctionnement.
•
Une copie du bulletin de livraison doit être jointe au
retour. Les produits retournés ou contestés doivent être clairement
signalés sur le bulletin.
En cas de non-respect de ces conditions, une
déduction d’au moins 20% sera effectuée sur l’avoir. Les produits retournés
plus de 30 jours après la date du bon de livraison ne pourront pas être repris
et aucune note de crédit ne pourra plus être établie.
Sont exclus de ce droit de retour les articles
non disponibles du stock, les articles hors assortiment spécialement commandés
à la demande du client, les fabrications spéciales ainsi que les machines de
bureau, les meubles de bureau déjà montés, les lampes et les articles de
bureau, tous les aliments et boissons, les sprays, les agendas de l‘année
civile en cours et, après le 31 octobre, les agendas de l‘année suivante.
L’annulation de commandes en suspens d’articles non disponibles du stock, hors
assortiment et de commandes spéciales ne peut pas être acceptée.
Utilisation des offres
Internet et des nouveaux médias
Lyreco
ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la
disponibilité des informations publiées dans le catalogue en ligne www. lyreco.ch ou les catalogues électroniques
consultables chez les clients sur leur propre réseau informatique. Lyreco ne
saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs contenues sur son
site, de la possible perte de confidentialité et d’erreurs lors du transfert de
données et de contenus par Internet ainsi que des dommages et dommages
consécutifs causés à l’utilisateur ou à un tiers suite à des transactions
effectuées par Internet.
Enregistrement des
conversations
Le
client se déclare par la présente expressément d’accord avec l’enregistrement
sur des supports de données à des fins de formation des appels qu’il a passés à
Lyreco et avec la saisie et l’enregistrement des données accessoires (numéro
d’appel, durée) des appels en question. Lyreco utilisera les enregistrements et
les données accessoires aux seules fins citées ci-dessus.
Protection des données
Lyreco traite les données personnelles confiées
dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des données. En
font notamment partie la licéité du traitement, le traitement en toute bonne
foi et la transparence, la finalité, la minimisation des données, leur exactitude,
la limite de l’espace mémoire resp. la suppression ainsi que l’intégrité et la
confidentialité des données personnelles. Lyreco a imposé ces obligations à
toutes les personnes chargées de l’exécution du contrat. Cela vaut aussi pour
un éventuel traitement par des tiers qui sera effectué exclusivement dans le
respect des dispositions en vigueur sur la protection des données. En ce qui
concerne les obligations d’information conformément à la législation suisse sur
la protection des données et le règlement de l’UE sur la protection des données
ainsi que pour d’autres informations générales sur le traitement des données à
caractère personnel, merci de vous référer à notre déclaration sur la
protection des données que vous pouvez consulter sous www.lyreco.ch ou dans notre catalogue après
le dernier groupe de produits.
Droit d’auteur
L’ensemble
du contenu du site Internet www.lyreco.ch est protégé par les droits
d’auteur. Le téléchargement et l’impression de pages ou de passages du site
www.lyreco. ch sont autorisés à condition que soit maintenue la mention du
copyright et de toute autre indication de protection légale. Lyreco conserve
dans tous les cas tous les droits de propriété. La reproduction intégrale ou
partielle, la transmission électronique ou conventionnelle, la modification,
l’établissement d’un lien avec le site ou son utilisation à des fins
commerciales ou pour la diffusion publique sont interdits sans l’accord écrit
préalable de Lyreco. Tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers
demeure réservé.
Machines à café NESPRESSO
Lyreco
prend en charge la garantie de fabricant, conformément aux dispositions
mentionnées dans l’emballage d’origine. Cette garantie ne s’applique pas aux
erreurs résultant d‘une utilisation non conforme, du non-respect des
instructions relatives au produit, des dépôts calcaires, d‘un entretien
inadéquat ou insuffisant, d‘une usure normale, de l‘utilisation avec une
puissance ou une tension autre que celle spécifiée sur le produit et d‘une
modification du produit non autorisée. L‘incendie ou les dommages naturels sont
exclus.
La
garantie sur les machines NESPRESSO en Suisse est de deux ans (pièces de
rechange et main d‘œuvre). La pleine puissance et la durée de vie intégrale de
la machine à café NESPRESSO ne sont assurées qu‘avec l’utilisation de capsules
NESPRESSO. Lyreco n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques
et de défauts dus à l’utilisation de capsules NESPRESSO non originales.
Service / réparations
machines à café NESPRESSO / distributeurs d’eau Kärcher
Lyreco propose, dans le secteur commercial
convenu avec NESPRESSO ou Kärcher, des contrats de service/des accords avec un
service sur place pour les types d’appareils sélectionnés. En cas
d’impossibilité, une solution de remplacement correspondante est proposée au
client. Un détartrage régulier, un maniement non conforme des machines, des
modifications / une maintenance effectuées par des tiers/des personnes non
habilitées, une dégradation délibérée et des dommages dus à des cas de force
majeure sont exclus de la garantie. Pour le reste, les prescriptions de
sécurité conformément aux notices d’utilisation jointes aux machines
s’appliquent.
Un devis est
établi et facturé à la demande du client. Ce montant sera restitué lors de
l‘attribution de la commande de réparation ou de l‘achat d‘une nouvelle machine
chez Lyreco. Le délai de garantie des pièces de rechange en cas de réparation
est de 12 mois.
Les machines à café et les distributeurs
automatiques peuvent être dotés de la technologie M2M (Machine to Machine). Le
client est d’accord pour que Lyreco puisse l’activer. Par cette activation, les
données suivantes sont enregistrées, sauvegardées et transmises à Lyreco :
numéro de série, annonces d’erreur, paramètres de la machine (dureté de l’eau,
température du café, etc.), nombre de tasses/produits achetés, leur taille et
sorte, la quantité d’eau écoulée, les cycles de détartrage, les dérangements
techniques.
Ces données sont utilisées
aux fins suivantes : analyse des services, diagnostic technique à
distance, recommandations de commande, gestion automatique du café (si désiré).
Cet accord peut en tout temps être dénoncé par écrit auprès de Lyreco
Switzerland SA, Riedstrasse 4, 8953
Dietikon.
Vente d’alcool
Les boissons alcoolisées
disponibles dans le catalogue et la boutique en ligne de Lyreco ne peuvent,
conformément aux législations fédérales et cantonales, pas être vendues ou
remises à des jeunes de moins de 16 ans et, au Tessin, de moins de 18 ans, et les
spiritueux de manière générale aux moins de 18 ans. En acceptant les présentes
conditions générales de vente, le client confirme qu’il remplit les
dispositions légales correspondantes et qu’il a plus de 16 ou 18 ans. Une
livraison qui contient des boissons alcoolisées ou des spiritueux ne sera,
conformément aux dispositions légales applicables, remise qu’à des personnes de
plus de 16 ou 18 ans. En cas de doute, le livreur peut vérifier l’âge au moyen
des papiers d’identité et, sous la responsabilité du client, refuser de
remettre les produits à une personne qui n’a pas atteint l’âge autorisé ou qui
ne peut pas prouver son âge.
Exclusion de responsabilité
La
responsabilité de Lyreco est engagée uniquement en cas de négligence grave et
d’acte délibéré. Lyreco ne répond en aucun cas des dommages directs et
indirects tels que notamment mais de façon non exhaustive les dommages
résultant de pannes, le besoin supplémentaire en personnel, la baisse du
chiffre d’affaires ou tout autre préjudice financier.
En dérogation aux dispositions des conditions
générales de Lyreco, le client dégage Lyreco de toute responsabilité résultant
de la violation de toute disposition des présentes conditions générales, causée
directement ou indirectement par une situation de pandémie (selon la définition
de l'OMS), y compris, mais pas uniquement, le COVID-19, par une décision
gouvernementale restreignant la liberté de mouvement, ou par un événement lié à
cette situation ou en résultant.
For juridique
L’activité commerciale de Lyreco est
entièrement régie par le droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de
lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de l’exécution est à Zurich. Le
for juridique est à Zurich. Lyreco a le choix de poursuivre la partie
défenderesse également à son siège ou à son domicile.
En
cas de contradiction, la version allemande des conditions générales de vente l’emporte
sur les autres langues.
Lyreco Switzerland SA
Décembre 2022
Suisse
