En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou technologies similaires pour disposer de services et offres adaptés à vos centres d’intérêts et vous garantir une meilleure expérience utilisateur. Vous trouverez plus d'information ici : Conditions d'utilisation & Cookies

Fermer


ok
Fermer

Error


Traitement en cours ...


Conditions de vente

1
Conditions
générales de vente
Domaine d’application
Les conditions générales de vente
de Lyreco Switzerland SA (ci-
après « Lyreco ») sont
applicables à l’ensemble des
prestations et produits de Lyreco.
Ces conditions sont réputées
acceptées au moment de la
commande de la marchandise ou
de la prestation. L’offre de Lyreco
est limitée au territoire suisse et à
la Principauté du Liechtenstein.
Les éventuelles conditions con-
traires ou divergentes du client ne
sont reconnues que si Lyreco
donne son accord exprès écrit.
La version actuelle en vigueur est
publiée sur www.lyreco.ch ou peut
être obtenue chez Lyreco.
Inscription
Toute commande suppose une
inscription préalable en tant que
client. Une inscription multiple
sous différents noms ou adresses
est interdite. Une fois la procédure
d'inscription terminée avec
succès, le client est autorisé à
accéder au système.
L'autorisation peut être révoquée
à tout moment. Dans ce cas,
Lyreco est en droit de bloquer et
de supprimer immédiatement le
nom d'utilisateur et le mot de
passe correspondant.
Livraison à domicile
Les conditions particulières
divergentes suivantes, qui
s’écartent des conditions
générales de vente de Lyreco,
s'appliquent à tous les services de
livraison à domicile proposés par
Lyreco. La livraison au(x)
domicile(s) du (des)
collaborateur(s) du client est
possible pour tous les produits
dont le client dispose
habituellement. Le contrat de
vente individuel est conclu entre le
client et Lyreco. Lyreco se réserve
le droit de refuser toute
commande de produits,
notamment en raison de quantités
ou de volumes excessifs. En cas
de livraison à une adresse privée,
les délais de livraison peuvent
différer des délais de livraison
habituels de Lyreco et seront
également communiqués au
collaborateur du client lors de la
commande. Le(s) collaborateur(s)
du client qui passe(nt) une (des)
commande(s) à livrer à domicile
doit (doivent) être présent(s) le
jour de la livraison par Lyreco afin
de réceptionner les produits. En
cas d'absence, Lyreco peut
facturer des frais de transport
supplémentaires pour effectuer
une nouvelle livraison au
collaborateur absent du client ou
annuler la commande. Certaines
zones géographiques sont
exclues de l'offre de livraison à
domicile, par exemple les zones
qui ne sont accessibles que par
bateau, train et/ou téléphérique.
Dans ce cas, Lyreco est en droit
de refuser toute commande. Les
retours de produits livrés à
domicile doivent être renvoyés
aux frais du client s'ils ont été
livrés par un tiers et non par un
chauffeur de Lyreco. Les
modalités de facturation et de
paiement sont les mêmes que
celles qui s’appliquent au client
pour toutes les autres
commandes régulières, excepté si
d'autres modalités ont été
convenues ou confirmées par
Lyreco. Toutes les autres
dispositions des conditions
générales de vente de Lyreco, qui
ne sont ni modifiées ni complétées
par le présent paragraphe,
continuent à s'appliquer entre
Lyreco et le client.
Client privés / consommateurs
Le paragraphe précédent
s'applique de la même manière
aux commandes d'un produit
destiné à l'usage personnel ou
privé de clients privés /
consommateurs, à l'exception et
en complément de ce qui suit : les
parties contractantes sont le client
privé / consommateur et Lyreco,
et Lyreco décide du choix du
produit. Les prix mentionnés dans
la boutique en ligne de Lyreco
s'entendent hors taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), sauf indication
contraire et Lyreco décide des
conditions de paiement. La TVA
est facturée au client privé /
consommateur sur la facture.
Étendue de l’assortiment et des
livraisons
Les articles proposés dans notre
assortiment sont généralement
livrables du stock ou expédiés
directement par un cocontractant.
Si un article manque, il est
automatiquement enregistré
comme « livraison retardée » et
expédié dès qu’il arrive (sauf les
produits frais).
Lyreco se réserve le droit de
remplacer des articles par des
produits équivalents. Lyreco ne
peut être tenue pour responsable
des retards de livraison
occasionnés par les fabricants ou
d’autres tiers.
Force majeure
Les retards de livraison et de
prestations dus à des cas de force
majeure ou à des événements qui
empêchent Lyreco, totalement ou
partiellement, d'effectuer les
livraisons ou de fournir les
prestations - en particulier les
grèves, les prescriptions des
autorités, les catastrophes
naturelles, les épidémies, etc. -
même s'ils surviennent chez les
fournisseurs de Lyreco - ne sont
pas imputables à Lyreco, même si
des délais et dates fermes ont été
convenus. Ils autorisent Lyreco à
reporter la livraison ou la
prestation de la durée de
l'empêchement plus une période
de démarrage raisonnable ou à
dénoncer tout ou partie du contrat.
Caractéristiques techniques
Lyreco n’est pas le fabricant des
produits proposés. Toutes les
informations, caractéristiques
techniques et dimensions ont été
communiquées par les fabricants
respectifs et leur exactitude ne
saurait être garantie par Lyreco.
Aucune responsabilité n’est
assumée pour les éventuelles
données et informations erronées,
en particulier en cas de
dommages et coûts pouvant
résulter de telles imprécisions.
Conditions
Les relations commerciales entre
Lyreco et le client sont régies
exclusivement par les présentes
conditions générales de vente.
Elles priment dans tous les cas
sur les conditions et clauses
différentes exigées par le client ou
stipulées dans ses documents.
Prix
Tous les prix sont libellés en
francs suisses hors TVA. Les prix
indiqués comprennent les éven-
tuelles taxes (redevances de droit
d’auteur (SUISA), taxe anticipée
de recyclage (TAR), etc.).
Nous faisons tout notre possible
pour maintenir la stabilité de nos
prix. Cependant, en fonction de
l’évolution du marché, des
adaptations de prix (hausse ou
baisse) demeurent réservées.
Notre service clients vous
communiquera volontiers les prix
du jour ainsi que les conditions
particulières pour les achats en
2
nombre et les commandes
spéciales. Les prix du jour
applicables peuvent être
consultés dans notre boutique en
ligne.
Lyreco n’accepte que les modes
de paiement indiqués au client
dans le cadre du processus de
commande.
Livraison
(TVA non comprise)
Dès CHF 50.–, les commandes
sont livrées franco de port. Pour
les commandes d’un montant in-
férieur à CHF 50.–, la participa-
tion aux frais d’expédition et
d’emballage s’élève à CHF 6.–.
Les envois exprès sont majorés
d’une taxe forfaitaire de CHF 30.–
et sont effectués par la Poste.
La facturation et l’emballage des
livraisons à l’étranger sont factu-
rés au prix coûtant. Les frais de
port sont à la charge du destina-
taire. Pour les nouveaux clients
ainsi que pour les clients exis-
tants, nous nous réservons le
droit d’expédier les commandes
uniquement contre paiement par
carte de crédit.
Nous nous réservons le droit de
vérifier la solvabilité de nos clients
avant la livraison d’une
commande et, dans certains cas
exceptionnels, de les livrer
uniquement contre prépaiement.
De plus, les expériences de
paiement peuvent être
communiquées à des tiers.
Facturation
Lyreco envoie ses factures par e-
mail au format pdf. Les conditions
détaillées relatives à ce service
sont réglées dans les conditions
de participation « Service d’envoi
des factures par e-mail au format
pdf ». Elles sont disponibles sur
www.lyreco.ch. Si le destinataire
des factures souhaite recevoir les
factures au format papier, il peut
le signaler à tout moment via le
collaborateur au service extérieur
compétent, le service clients de
Lyreco Switzerland SA (0800 484
484) ou par e-mail à l’adresse
commandes.ch@lyreco.com.
Paiement
Les factures de Lyreco sont
payables sans escompte dans les
30 jours à partir de la date de fac-
turation. En cas de non-respect
de ce délai de paiement, Lyreco
est en droit de percevoir un intérêt
moratoire de 7%.
Le client n'est autorisé à procéder
à une compensation que si et
dans la mesure ses contre-
prétentions ont été constatées de
manière exécutoire, sont
incontestées ou reconnues. Le
client n'est autorisé à exercer un
droit de rétention que si sa contre-
prétention repose sur le même
contrat.
Les bons d’achat ne peuvent être
utilisés qu'aux conditions
indiquées sur le bon et
exclusivement pour les groupes
de marchandises indiqués sur le
bon. Il est interdit de vendre des
bons ou des codes de bons, d'en
faire le commerce de quelque
manière que ce soit ou de prendre
en compte des bons ou des codes
de bons achetés ou achetés aux
enchères par des tiers lors de
l'achat sans accord écrit
préalable. En cas de paiement au
moyen d'un bon, un éventuel
crédit restant peut être utilisé
ultérieurement, tant que le bon est
encore valable. L'avoir d'un bon
d'achat ne peut pas être versé.
Lyreco se réserve le droit
d'exclure des clients de certains
modes de paiement ou d'exiger un
paiement d’avance, sans avoir
besoin de se justifier.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent
la propriété de Lyreco jusqu’au
paiement de la totalité du montant
de la facture.
Garantie légale
Les délais légaux de garantie
s’appliquent lorsque les parties
en conviennent expressément
dans le contrat ou lorsqu’un client
privé/ consommateur acquiert un
objet pour son usage personnel
ou familial.
Garantie contractuelle
La durée de garantie est stipulée
dans la documentation des pro-
duits disponible dans le catalogue
Lyreco ou la boutique en ligne de
Lyreco (www.lyreco.ch). Elle dé-
bute à la date de facturation. La
facture fait office de certificat de
garantie. En cas de réclamation,
le matériel défectueux, accompa-
gné de la copie de la facture, doit
être retourné ou rapporté à
Lyreco. La garantie exclut tout
dommage consécutif à une modi-
fication ou à une réparation effec-
tuée par le client, à un cas de
force majeure ou au non-respect
du mode d’emploi, à l’endomma-
gement volontaire et au rempla-
cement de pièces d’usure consé-
cutif à l’usure des machines ou
des appareils.
Durant la période de vérification
de la garantie par le fabricant, le
client ne peut prétendre à aucun
article ou appareil de remplace-
ment, en particulier s’agissant de
machines et d’appareils électro-
niques. Lyreco ne peut en aucun
cas être tenue pour responsable
des manques à gagner ou
d’autres dommages financiers
consécutifs dus à la panne d’une
machine ou d’un appareil utilisé
dans un but commercial. L’exploi-
tant est tenu de contracter une
assurance perte d’exploitation
correspondante pour ce type de
cas.
Appareils électroniques
Conditions applicables aux « ap-
pareils électroniques » qui ne fi-
gurent pas dans notre catalogue
ou assortiment :
Lyreco s’est fixé pour objectif de
vendre uniquement des appareils
électroniques pour lesquels un
service de qualité professionnelle
peut être assuré. Cette prestation
ne peut être garantie pour les
appareils électroniques ne
figurant pas dans son
assortiment. Par conséquent,
Lyreco ne livre aucun appareil
hors assortiment.
Aliments et boissons
Les aliments et boissons ne peu-
vent pas être commandés pour
examen et sont exclus du droit de
retour.
Lyreco refuse toute garantie pour
des produits dont la qualité intrin-
sèque (p. ex. la qualité gustative)
ne répond pas aux attentes du
client. Les produits frais qui se
sont abîmés en raison de la ré-
ception retardée du fait du client
ou dont la date de conservation
minimum est dépassée pour la
même raison ne sont pas rem-
boursés.
Si des produits frais ne sont pas
disponibles à la date de la livrai-
son, ils ne sont pas envoyés ulté-
rieurement et aucun article de
remplacement n’est livré. La
quantité effective livrée est indi-
quée sur le bulletin de livraison
définitif et sur la facture.
Service de réparation
Lyreco coordonne la réparation de
tous les articles destinés aux
applications bureautiques. Hormis
3
les frais de réparation effectifs,
une taxe forfaitaire de prise en
charge de CHF 30.- est perçue
pour cette prestation. Cette taxe
forfaitaire est également facturée
pour l’établissement d’un devis ou
si l’article fectueux doit être
remplacé par un nouveau produit.
Les livraisons sont facturées aux
tarifs d‘expédition susmentionnés.
Réclamations et retours
Les réclamations et les retours
correspondants doivent être com-
muniqués dans les 14 jours à
compter de la date du bulletin de
livraison. Passé ce délai, la livrai-
son est considérée comme ac-
ceptée.
Tout retour, échange ou réclama-
tion doit être signalé au numéro
gratuit 0800 484 484. Lyreco éta-
blit immédiatement une note de
crédit ou une commande
d’échange. La marchandise sera
reprise et/ou échangée par un
chauffeur Lyreco dans les jours
suivants.
Les retours sont soumis aux con-
ditions suivantes :
Les articles doivent être re-
tournés en parfait état et dans
leur emballage d’origine non ou-
vert.
Les articles doivent être com-
plets et en état de fonctionne-
ment.
Une copie du bulletin de livrai-
son doit être jointe au retour. Les
produits retournés ou contestés
doivent être clairement
signalés sur le bulletin.
En cas de non-respect de ces
conditions, une déduction d’au
moins 20% sera effectuée sur
l’avoir. Les produits retournés
plus de 30 jours après la date du
bon de livraison ne pourront pas
être repris et aucune note de cré-
dit ne pourra plus être établie.
Sont exclus de ce droit de retour
les articles non disponibles du
stock, les articles hors assorti-
ment spécialement commandés à
la demande du client, les fabrica-
tions spéciales ainsi que les ma-
chines de bureau, les meubles de
bureau déjà montés, les lampes
et les articles de bureau, tous les
aliments et boissons, les sprays,
les agendas de l‘année civile en
cours et, après le 31 octobre, les
agendas de l‘année suivante.
L’annulation de commandes en
suspens d’articles non dispo-
nibles du stock, hors assortiment
et de commandes spéciales ne
peut pas être acceptée.
Utilisation des offres Internet et
des nouveaux médias
Lyreco ne donne aucune garantie
concernant l’exactitude,
l’exhaustivité et la disponibilité
des informations publes dans le
catalogue en ligne www. lyreco.ch
ou les catalogues électroniques
consultables chez les clients sur
leur propre réseau informatique.
Lyreco ne saurait être tenue pour
responsable des éventuelles
erreurs contenues sur son site, de
la possible perte de confidentialité
et d’erreurs lors du transfert de
données et de contenus par
Internet ainsi que des dommages
et dommages consécutifs causés
à l’utilisateur ou à un tiers suite à
des transactions effectuées par
Internet.
Enregistrement des
conversations
Le client se déclare par la
présente expressément d’accord
avec l’enregistrement sur des
supports de données à des fins de
formation des appels qu’il a
passés à Lyreco et avec la saisie
et l’enregistrement des données
accessoires (numéro d’appel,
durée) des appels en question.
Lyreco utilisera les
enregistrements et les données
accessoires aux seules fins citées
ci-dessus.
Protection des données
Lyreco traite les données person-
nelles confiées dans le respect
des dispositions en vigueur sur la
protection des données. En font
notamment partie la licéité du trai-
tement, le traitement en toute
bonne foi et la transparence, la fi-
nalité, la minimisation des don-
nées, leur exactitude, la limite de
l’espace mémoire resp. la sup-
pression ainsi que l’intégrité et la
confidentialité des données per-
sonnelles. Lyreco a imposé ces
obligations à toutes les per-
sonnes chargées de l’exécution
du contrat. Cela vaut aussi pour
un éventuel traitement par des
tiers qui sera effectexclusive-
ment dans le respect des disposi-
tions en vigueur sur la protection
des données. En ce qui concerne
les obligations d’information con-
formément à la législation suisse
sur la protection des données et
le glement de l’UE sur la protec-
tion des données ainsi que pour
d’autres informations générales
sur le traitement des données à
caractère personnel, merci de
vous référer à notre déclaration
sur la protection des données que
vous pouvez consulter sous
www.lyreco.ch ou dans notre ca-
talogue après le dernier groupe
de produits.
Droit d’auteur
L’ensemble du contenu du site
Internet www.lyreco.ch est
protégé par les droits d’auteur. Le
téléchargement et l’impression de
pages ou de passages du site
www.lyreco. ch sont autorisés à
condition que soit maintenue la
mention du copyright et de toute
autre indication de protection
légale. Lyreco conserve dans tous
les cas tous les droits de
propriété. La reproduction
intégrale ou partielle, la
transmission électronique ou
conventionnelle, la modification,
l’établissement d’un lien avec le
site ou son utilisation à des fins
commerciales ou pour la diffusion
publique sont interdits sans
l’accord écrit préalable de Lyreco.
Tout autre droit de propriété
intellectuelle de tiers demeure
réservé.
Machines à café NESPRESSO
Lyreco prend en charge la
garantie de fabricant,
conformément aux dispositions
mentionnées dans l’emballage
d’origine. Cette garantie ne
s’applique pas aux erreurs
résultant d‘une utilisation non
conforme, du non-respect des
instructions relatives au produit,
des dépôts calcaires, d‘un
entretien inadéquat ou insuffisant,
d‘une usure normale, de
l‘utilisation avec une puissance ou
une tension autre que celle
spécifiée sur le produit et d‘une
modification du produit non
autorisée. L‘incendie ou les
dommages naturels sont exclus.
La garantie sur les machines
NESPRESSO en Suisse est de
deux ans (pièces de rechange et
main d‘œuvre). La pleine
puissance et la durée de vie
intégrale de la machine à café
NESPRESSO ne sont assurées
qu‘avec l’utilisation de capsules
NESPRESSO. Lyreco n’assume
aucune responsabilité en cas de
problèmes techniques et de
défauts dus à l’utilisation de
capsules NESPRESSO non
originales.
Service / parations machines
à café NESPRESSO /
distributeurs d’eau Kärcher
4
Lyreco propose, dans le secteur
commercial convenu avec NES-
PRESSO ou rcher, des con-
trats de service/des accords avec
un service sur place pour les types
d’appareils lectionnés. En cas
d’impossibilité, une solution de
remplacement correspondante
est proposée au client. Un tar-
trage régulier, un maniement non
conforme des machines, des mo-
difications / une maintenance ef-
fectuées par des tiers/des per-
sonnes non habilitées, une dégra-
dation délibérée et des dom-
mages dus à des cas de force ma-
jeure sont exclus de la garantie.
Pour le reste, les prescriptions de
sécurité conformément aux no-
tices d’utilisation jointes aux ma-
chines s’appliquent.
Un devis est établi et facturé à la
demande du client. Ce montant
sera restitué lors de l‘attribution de
la commande de réparation ou de
l‘achat d‘une nouvelle machine
chez Lyreco. Le délai de garantie
des pièces de rechange en cas de
réparation est de 12 mois.
Transfert de données par les
machines à café Nespresso et
les distributeurs automatiques
Les machines à café et les distri-
buteurs automatiques peuvent
être dotés de la technologie M2M
(Machine to Machine). Le client
est d’accord pour que Lyreco
puisse l’activer. Par cette activa-
tion, les données suivantes sont
enregistrées, sauvegardées et
transmises à Lyreco : numéro de
série, annonces d’erreur, para-
mètres de la machine (dureté de
l’eau, température du café, etc.),
nombre de tasses/produits ache-
tés, leur taille et sorte, la quanti
d’eau écoulée, les cycles de dé-
tartrage, les dérangements tech-
niques.
Ces données sont utilisées aux
fins suivantes : analyse des
services, diagnostic technique à
distance, recommandations de
commande, gestion automatique
du café (si désiré). Cet accord
peut en tout temps être dénoncé
par écrit auprès de Lyreco
Switzerland SA, Riedstrasse 4,
8953 Dietikon.
Vente d’alcool
Les boissons alcoolisées
disponibles dans le catalogue et la
boutique en ligne de Lyreco ne
peuvent, conformément aux
législations fédérales et
cantonales, pas être vendues ou
remises à des jeunes de moins de
16 ans et, au Tessin, de moins de
18 ans, et les spiritueux de
manière générale aux moins de
18 ans. En acceptant les
présentes conditions générales
de vente, le client confirme qu’il
remplit les dispositions légales
correspondantes et qu’il a plus de
16 ou 18 ans. Une livraison qui
contient des boissons alcoolisées
ou des spiritueux ne sera,
conformément aux dispositions
légales applicables, remise qu’à
des personnes de plus de 16 ou
18 ans. En cas de doute, le livreur
peut vérifier l’âge au moyen des
papiers d’identité et, sous la
responsabilité du client, refuser de
remettre les produits à une
personne qui n’a pas atteint l’âge
autorisé ou qui ne peut pas
prouver son âge.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité de Lyreco est
engagée uniquement en cas de
négligence grave et d’acte
délibéré. Lyreco ne répond en
aucun cas des dommages directs
et indirects tels que notamment
mais de façon non exhaustive les
dommages résultant de pannes,
le besoin supplémentaire en
personnel, la baisse du chiffre
d’affaires ou tout autre préjudice
financier.
En dérogation aux dispositions
des conditions générales de
Lyreco, le client dégage Lyreco de
toute responsabilité résultant de la
violation de toute disposition des
présentes conditions générales,
causée directement ou
indirectement par une situation de
pandémie (selon la définition de
l'OMS), y compris, mais pas
uniquement, le COVID-19, par
une décision gouvernementale
restreignant la liberté de
mouvement, ou par un événement
lié à cette situation ou en
résultant.
For juridique
L’activité commerciale de Lyreco
est entièrement régie par le droit
suisse à l’exclusion des règles de
conflit de lois et de la Convention
des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de mar-
chandises (CVIM). Le lieu de
l’exécution est à Zurich. Le for ju-
ridique est à Zurich. Lyreco a le
choix de poursuivre la partie dé-
fenderesse également à son siège
ou à son domicile.
En cas de contradiction, la ver-
sion allemande des conditions
générales de vente l’emporte sur
les autres langues.
Lyreco Switzerland SA
Décembre 2022

Lyreco vous propose les meilleures marques :