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Déclaration de protection
des données de Lyreco Switzerland SA
Votre
confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons au sérieux le
thème de la protection des données chez Lyreco Switzerland
SA et veillons à la sécurité correspondante. Il va de soi que nous respectons
les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données
(LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
(OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions
relatives à la protection des données éventuellement applicables en vertu du
droit suisse ou européen, notamment le règlement général sur la protection des
données (RGPD).
Pour toute
question concernant la présente déclaration de protection des données ou le
traitement de vos données personnelles, ainsi que pour toute question
spécifique relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter
comme suit: Lyreco Switzerland
SA, Riedstrasse 4, 8953 Dietikon,
ch.dataprotection@lyreco.com.
Lyreco Switzerland SA est également le responsable du traitement
conformément à l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection
des données (RGPD).
Pour savoir
quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins
nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.
1. Données
transmises
Vous nous communiquez souvent vous-même des données
personnelles, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou
communiquez avec nous. En particulier, vous nous communiquez souvent vous-même
des données de base, des données contractuelles et des données de
communication. Vous nous communiquez également souvent vous-même des données
relatives aux préférences.
Vous nous fournissez vous-même des données
personnelles, par exemple dans les cas suivants:
- Nom de
l'entreprise
- Prénom et
nom de la personne de contact
- Adresse de
l'entreprise
- Adresse de
livraison
- Adresse de
facturation
- Numéro de
téléphone
- Adresse
électronique
- Nom
d'utilisateur
- Mot de
passe
La collecte des données a pour but de mettre à la disposition
du client un accès direct, protégé par un mot de passe, à ses données de base
enregistrées chez nous. Le client peut y consulter ses commandes terminées et
en cours ou gérer ou modifier ses données personnelles.
En règle générale, la mise à disposition de données
personnelles est volontaire, c'est-à-dire que vous n'êtes généralement pas
obligé de nous communiquer des données personnelles. Toutefois, nous devons
collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires à
l'exécution d'une relation contractuelle et à l'accomplissement des obligations
qui y sont liées ou qui sont prescrites par la loi, par exemple les données de
base et les données contractuelles obligatoires. Dans le cas contraire, nous ne
pouvons pas conclure ou poursuivre le contrat en question.
Si vous nous transmettez des données sur d'autres personnes
(par exemple des membres de votre famille), nous partons du principe que vous
êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Veuillez également
vous assurer que ces autres personnes ont été informées de la présente
déclaration de confidentialité.
2. Données
collectées
Nous pouvons également collecter nous-mêmes ou de
manière automatisée des données personnelles vous concernant, par exemple
lorsque vous faites des achats chez nous, utilisez nos offres ou avez recours à
nos services. Il s'agit souvent de données comportementales et
transactionnelles ainsi que de données techniques (par exemple, l'heure à
laquelle vous consultez notre site web).
Nous collectons par exemple de manière autonome des
données personnelles vous concernant dans les cas suivants:
- l'adresse
IP de l'ordinateur demandeur
- le nom du
propriétaire de la plage d'adresses IP (en général votre fournisseur d'accès à
Internet)
- la date et
l'heure de l'accès
- le site web
à partir duquel l'accès a eu lieu (Referrer URL), le cas échéant avec le mot de
recherche utilisé
- le nom et
l'URL du fichier consulté
- le code
d'état (par exemple, message d'erreur)
- le système
d'exploitation de votre ordinateur
- le
navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
- le cas
échéant, votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification
La collecte
et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de
notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la
sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre
offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes.
Nous pouvons également déduire des données
personnelles de données personnelles déjà existantes, par exemple en analysant
des données comportementales et transactionnelles. Ces données personnelles
dérivées sont souvent des données de préférence.
Nous pouvons par exemple analyser les données
comportementales et transactionnelles générées lors d'achats dans notre
boutique en ligne et, sur cette base, émettre des hypothèses sur vos intérêts
personnels, vos préférences, vos affinités et vos habitudes. Cela nous permet
par exemple d'adapter nos offres et informations à vos besoins et intérêts
individuels. Nous pouvons ainsi vous envoyer une sélection individuelle
d'offres pertinentes pour vous.
3. Données
reçues
Nous pouvons également recevoir des données
personnelles du Groupe Lyreco. Nous pouvons également recevoir des informations
vous concernant d'autres tiers, par exemple des entreprises avec lesquelles
nous travaillons, des personnes qui communiquent avec nous ou des sources
publiques.
Nous pouvons par exemple recevoir des informations
vous concernant de la part des tiers suivants:
4. A
quelles fins traitons-nous les données personnelles?
a) Communication
Nous souhaitons rester en contact avec vous et
répondre à vos demandes individuelles. C'est pourquoi nous traitons les données
personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos
demandes et pour gérer la clientèle. Pour ce faire, nous utilisons en
particulier les données de communication et les données de base et, si la
communication concerne un contrat, également les données contractuelles. Nous
pouvons également personnaliser le contenu et le moment d'envoi des messages
sur la base de données comportementales, transactionnelles, de préférences et
d'autres données.
L'objectif de la communication comprend notamment:
b) Exécution
du contrat
Nous souhaitons vous offrir le meilleur service
possible. C'est pourquoi nous traitons les données personnelles dans le cadre
de l'établissement, de la gestion et de l'exécution de relations
contractuelles, par exemple pour livrer une commande, fournir une prestation de
service, servir d'intermédiaire pour des achats et des services, mettre en
œuvre un programme de fidélité ou organiser un jeu-concours. L'exécution du
contrat comprend également une personnalisation éventuellement convenue des
prestations. Nous utilisons à cet effet notamment des données de base, des données
contractuelles, des données de communication, des données comportementales et
transactionnelles ainsi que des données de préférence.
La finalité de l'exécution d'un contrat comprend en
général tout ce qui est nécessaire ou approprié pour conclure, exécuter et, le
cas échéant, faire appliquer un contrat.
Il s'agit par exemple des traitements suivants:
c) Information
et marketing
Nous souhaitons vous proposer des offres attrayantes.
Nous traitons donc les données personnelles pour entretenir les relations et à
des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer des communications et des
offres écrites et électroniques et pour réaliser des actions de marketing. Il
peut s'agir de nos propres offres ou de celles de partenaires publicitaires.
Nous pouvons également agir pour le compte d'autres entreprises, y compris en
tant qu'agence, afin de mener des actions publicitaires pour les produits de
ces entreprises, par exemple.
Les communications et les offres peuvent également
être personnalisées afin de ne vous transmettre que les informations
susceptibles de vous intéresser. À cet effet, nous utilisons notamment des
données de base, des données contractuelles, des données de communication, des
données relatives au comportement et aux transactions ainsi que des données de
préférence, mais aussi des enregistrements visuels et sonores.
Il peut s'agir, par exemple, des communications et des
offres suivantes:
Vous pouvez à tout moment refuser des contacts à des
fins de marketing (voir point 15). Pour les newsletters et autres communications
électroniques, vous pouvez vous désinscrire du service concerné via le compte
client ainsi que via un lien de désinscription intégré dans la communication.
La personnalisation de nos communications nous permet
d'adapter les informations à vos besoins et intérêts individuels et, dans la
mesure du possible, de ne vous proposer que des offres qui vous concernent. La
personnalisation vous permet également de trouver plus rapidement les produits
que vous recherchez dans notre vaste offre en ligne. D'une manière générale,
l'orientation de nos activités en fonction des souhaits et des besoins de nos
clients nous permet de simplifier les processus, tels que les achats ou les
ventes, afin que vous puissiez atteindre plus rapidement votre objectif.
d) Études
de marché et développement de produits
Nous souhaitons améliorer en permanence nos offres et
les rendre plus attrayantes pour vous. Nous traitons donc les données
personnelles à des fins d'étude de marché et de développement de produits. Pour
ce faire, nous traitons en particulier les données de base, de comportement, de
transaction et de préférence, mais aussi les données de communication et les
données issues d'enquêtes auprès des clients, de sondages et d'études, ainsi
que d'autres données provenant par exemple des médias, d'Internet et d'autres
sources publiques. Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des
données pseudonymisées ou anonymes.
L'étude de marché et le développement de produits
comprennent notamment
e) Sécurité
et prévention
Nous souhaitons garantir votre sécurité et la nôtre et
prévenir les abus. C'est pourquoi nous traitons également les données
personnelles à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique,
pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve. Cela peut
concerner toutes les catégories de données personnelles mentionnées aux points 2
et 3, notamment les données comportementales et transactionnelles ainsi que les
enregistrements visuels et sonores. Nous pouvons collecter, évaluer et stocker
ces données aux fins susmentionnées.
Le but de la sécurité et de la prévention comprend par
exemple
à des fins de
documentation et de création de copies de sauvegarde
f) Respect
des exigences légales
Nous souhaitons créer les conditions nécessaires au
respect des exigences légales. Nous traitons donc également les données
personnelles pour respecter les obligations légales et pour prévenir et
détecter les infractions. Il s'agit par exemple de la réception et du
traitement de plaintes et d'autres communications, du respect des ordonnances
d'un tribunal ou d'une autorité ainsi que des mesures visant à détecter et à
clarifier les abus. Cela peut concerner toutes les catégories de données
personnelles mentionnées aux chiffres 2 et 3.
Le respect des exigences légales implique notamment
Dans tous les cas, il peut s'agir du droit suisse,
mais aussi de dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que
d'autorégulations, de normes sectorielles ou autres, de notre propre "corporate governance" ou
d'instructions des autorités.
g) Respect
de la loi
Nous voulons être en mesure de faire valoir nos droits
et de nous défendre contre les prétentions d'autres personnes. C'est pourquoi
nous traitons également des données personnelles pour la défense des droits,
par exemple pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors des
tribunaux et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous
défendre contre des prétentions. Dans ce contexte, nous traitons différentes
données personnelles selon la constellation, par exemple des données de contact
ainsi que des indications sur les processus qui ont donné lieu ou pourraient
donner lieu à un litige.
Le but de la sauvegarde de la justice comprend
notamment
h) Administration
et soutien internes au groupe
Nous souhaitons organiser nos processus internes de
manière efficace. C'est pourquoi nous traitons également les données
personnelles pour l'administration interne du groupe Lyreco. Pour ce faire,
nous traitons notamment les données de base, les données contractuelles et les
données techniques, mais aussi les données comportementales et
transactionnelles ainsi que les données de communication.
L'administration interne du groupe comprend notamment
5. Achat
dans la boutique en ligne
Si vous souhaitez passer des commandes dans notre
boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l'exécution du contrat:
- Nom de l'entreprise
- Prénom et nom de la personne de contact
- Adresse de facturation (et si différente, adresse
de livraison)
- Informations à fournir dans le cadre du paiement
(en fonction du mode de paiement choisi)
- Données de connexion, c'est-à-dire adresse e-mail, mot de passe, nom d'utilisateur et numéro de
téléphone (pour les clients enregistrés)
Si vous choisissez la livraison à
domicile, nous avons également besoin du prénom et du nom de famille du
collaborateur ainsi que de son adresse.
Sauf mention contraire dans la présente
déclaration de protection des données ou si vous y avez consenti séparément,
nous utiliserons les données susmentionnées pour exécuter le contrat, à savoir
pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir le
paiement correct.
6. Coffee
Operating Service (COS)
Si des badges COS avec fonctions de paiement et
possibilités de recharge aux stations de recharge Lyreco sont utilisés pour
l'offre, Lyreco a besoin, en plus des données mentionnées aux points 2 et 3,
des prénoms et noms des détenteurs de badges. Ces données ne sont utilisées que
pour vérifier le nombre de badges émis par personne.
7. Bulletin
d'information
Dans la newsletter Lyreco Switzerland
SA qui paraît régulièrement, nous informons sur nos produits ainsi que sur nos
prestations de service et donnons des informations
actuelles sur le thème des fournitures de bureau et des solutions de postes de
travail.
Lyreco Switzerland SA
garantit le traitement confidentiel de vos données. Si vous le souhaitez, vous
pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien
"Se désinscrire de la newsletter" qui se trouve dans chaque
newsletter.
8. Prise
de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail
ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre
adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) sont
enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimons
les données générées dans ce contexte après que leur stockage n'est plus
nécessaire ou limitons leur traitement si des délais de conservation légaux
existent.
9)
Transmission des données à des tiers et lieu de traitement
Nous ne transmettons vos données personnelles que
si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale à cet
effet ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour
faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.
En outre, nous transmettons vos données à des tiers
dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site
web et de l'exécution du contrat (également en dehors du site web), à savoir le
traitement de vos réservations. Cela comprend entre autres le prestataire de
services de transport respectif chargé de l'expédition des marchandises
commandées. Vos données personnelles sont également transmises aux
destinataires suivants: Lyreco Management SAS, Marly
(F). Une transmission à Lyreco Management SAS peut servir à l'administration
interne du groupe ou au soutien des entreprises du groupe concernées et à leurs
propres fins de traitement (chiffre 4), par exemple lorsque nous soutenons la
personnalisation des activités de marketing, le développement et l'amélioration
des produits et services, la réalisation de contrôles de solvabilité ou les
efforts de prévention des vols, des fraudes et des abus. Le traitement des
données s'effectue exclusivement en Suisse et dans l'UE.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises extérieures
à Lyreco lorsque nous faisons appel à leurs services. En règle générale, ces
prestataires de services traitent les données personnelles en notre nom en tant
que "sous-traitants". Nos sous-traitants sont tenus de traiter les
données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des
mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. Certains prestataires
de services sont également responsables avec nous ou de manière indépendante
(par exemple, les sociétés de recouvrement). Nous nous assurons, par le choix
des prestataires de services et par des accords contractuels appropriés, que la
protection des données est garantie pendant toute la durée du traitement de vos
données personnelles.
Il s'agit par exemple de services dans les domaines suivants:
Dans la mesure où nous effectuons une prestation
préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous pouvons, pour
préserver nos intérêts légitimes, demander le cas échéant des renseignements
sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès
d'un service de renseignements. Pour ce faire, nous transmettons les données
personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité au service de
renseignements (Creditreform, Teufener
Strasse 36, 9000 St. Gallen) et utilisons les
informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour
prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation
de la relation contractuelle. Les renseignements sur la solvabilité peuvent
contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui ont été calculées
sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus
et dont le calcul intègre entre autres des données d'adresse. Vos intérêts
dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
Enfin, nous transmettons vos informations de carte
de crédit à l'émetteur de votre carte de crédit ainsi qu'à l'acquéreur de la
carte de crédit lors du paiement par carte de crédit sur le site Internet. En
ce qui concerne le traitement de vos informations de carte de crédit par ces
tiers, nous vous prions de lire également les conditions générales ainsi que la
déclaration de protection des données de l'émetteur de votre carte de crédit.
Si vous nous contactez par exemple pour nous faire part d'une demande
concernant un produit, il se peut que nous transmettions ces informations à
l'entreprise de production de Lyreco Eigenindustrie
afin d'améliorer le produit et sa qualité.
Il est en outre possible que nous transmettions des
données personnelles à d'autres tiers, même à leurs propres fins, par exemple
si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement tenus
ou autorisés à les transmettre. Dans ces cas, le destinataire des données est
son propre responsable du point de vue de la protection des données.
Il s'agit par exemple des cas suivants:
Veuillez également consulter nos informations sur les
cookies concernant la collecte autonome de données par des prestataires tiers
dont nous avons intégré les outils sur nos pages web.
Nous ne sommes en principe pas soumis au secret
professionnel (comme par exemple le secret bancaire ou
médical). Si vous estimez que certaines données personnelles sont soumises au
secret professionnel, veuillez nous en informer au cas
par cas, afin que nous puissions examiner votre demande.
10. Les cookies
Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à
rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus
judicieuse. Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur
Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur
lorsque vous visitez notre site Internet.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous
proposer la fonction de panier d'achat sur plusieurs pages et pour enregistrer
temporairement les données que vous saisissez lorsque vous remplissez un
formulaire sur le site web, afin que vous ne deviez pas répéter la saisie
lorsque vous accédez à une autre sous-page. Les cookies sont également
utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant qu'utilisateur
enregistré après votre inscription sur le site web, sans que vous ayez à vous
connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.
La plupart des navigateurs Internet acceptent
automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre
ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours lorsque vous recevez un nouveau
cookie.
La désactivation des cookies peut vous empêcher
d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
11. Outils
de suivi
a) Généralités
Afin de concevoir notre site web en fonction des
besoins et de l'optimiser en permanence, nous utilisons le service d'analyse
web de Google Analytics. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte
enregistrés sur votre ordinateur ("cookies") sont utilisés. Les
informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web
sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, y sont
enregistrées et traitées pour nous. En plus des données mentionnées aux points 2
et 3, nous obtenons ainsi, dans certaines circonstances, les informations suivantes:
- Chemin de
navigation qu'un visiteur emprunte sur le site
- Temps passé
sur le site ou la sous-page
- Sous-page
sur laquelle on quitte le site
- Pays,
région ou ville d'où l'on accède
- Terminal
(type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la
fenêtre de navigation) et
- Visiteur
récurrent ou nouveau visiteur
Ces informations sont utilisées pour
évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités
du site web et pour fournir d'autres prestations de service liées à
l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de
conception adaptée aux besoins de ce site web. Le cas échéant, ces informations
sont également transmises à des tiers, dans la mesure où la loi l'exige ou si
des tiers traitent ces données sur mandat.
b) Google
Analytics
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc, une entreprise de la société holding Alphabet Inc, dont le siège se trouve aux États-Unis. Avant la
transmission des données au fournisseur, l'adresse IP est raccourcie par
l'activation de l'anonymisation IP ("anonymizeIP")
sur ce site web dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres
États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que
dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur
de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Dans ces cas, nous nous assurons
par des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant
de protection des données. Selon Google Inc., l'adresse IP ne sera en aucun cas
mise en relation avec d'autres données concernant l'utilisateur.
Vous trouverez de plus amples
informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Google
Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d'empêcher le
traitement de vos données par le service d'analyse web sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
c) Hubspot
Nous utilisons HubSpot de HubSpot, Inc pour adapter le contenu aux visiteurs du site et à la
manière dont nous communiquons avec eux. Le fournisseur est HubSpot, Inc, 25 First Street, 2nd Floor,
Cambridge, MA 02141 USA. Les cookies collectent des données sur le comportement
d'utilisation des visiteurs de nos pages. Ces données sont intégrées dans des
analyses et nous aident à améliorer notre site web. Les cookies collectent des
données telles que le nombre de visiteurs du site, la manière dont ils sont
arrivés sur le site et les pages qu'ils ont visitées. Pour plus d'informations
sur les cookies de Hubspot, veuillez consulter la
déclaration de confidentialité de HubSpot à l'adresse
https://legal.hubspot.com/privacy-policy.
d) Alerte
push
Nous utilisons Push-Alert
de InkWired Technologies Private
Limited en Inde comme service de messagerie du navigateur pour les
notifications Webpush ou pour afficher les messages
sur le site.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés,
veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur https://pushalert.co/privacy-policy.html.
e) VWO
(Visual Website Optimizer)
Nous utilisons sur notre site l'outil VWO de la
société Wingify, dont le siège est en Inde, afin d'en
savoir plus sur nos utilisateurs grâce à des tests A/B et de rendre notre offre
ou notre site web plus convivial. Les données collectées ici sont toutes
anonymes et conformes aux dispositions en vigueur en matière de protection des
données. Vous trouverez la déclaration de protection des données sous le lien suivant: https://vwo.com/privacy-policy/.
f) Getsitecontrol
Nous utilisons l'outil Getsitecontrol
sur notre site afin d'en savoir plus sur nos utilisateurs, d'afficher des
contenus pertinents pour des segments de clientèle sélectionnés avec des
comptes clients anonymisés et d'optimiser notre offre. Toutes les données
collectées ici sont toutes anonymes et conformes aux dispositions en vigueur en
matière de protection des données. Vous trouverez la politique de
confidentialité sous le lien suivant : Privacy policy
| Getsitecontrol
g) Plugins
de médias sociaux
Notre site web utilise des plugins du réseau
LinkedIn Inc., 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.
Veuillez noter que lorsque vous visitez
notre site web, le plugin établit une connexion entre votre navigateur et le
serveur de LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que notre site web a été visité
avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommend"
de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous avez la
possibilité de relier un contenu de notre site web à votre page de profil
LinkedIn. Ce faisant, vous permettez à LinkedIn d'associer votre visite sur
notre site web à votre compte d'utilisateur.
Vous trouverez de plus amples
informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de
LinkedIn sous:
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
12)
Remarque sur les transferts de données à l'étranger
Nous traitons et enregistrons les données personnelles
le plus souvent en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Dans
certains cas, nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des
prestataires de services et autres destinataires (voir à ce sujet le point 9)
qui se trouvent en dehors de ce territoire ou qui traitent des données
personnelles en dehors de ce territoire, en principe dans n'importe quel pays
du monde. Les pays concernés peuvent ne pas disposer de lois protégeant vos
données personnelles dans la même mesure qu'en Suisse ou dans l'EEE. Si nous
transférons vos données personnelles dans un tel pays, nous assurons la
protection de vos données personnelles de manière appropriée.
Un moyen de garantir une protection adéquate des
données est, par exemple, la conclusion de contrats de transfert de données
avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers, qui
garantissent la protection des données requise. Il s'agit notamment de contrats
approuvés, délivrés ou reconnus par la Commission européenne et le Préposé
fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés clauses
contractuelles standard. Veuillez noter que de telles dispositions
contractuelles compensent en partie une protection légale plus faible ou
inexistante, mais ne peuvent pas exclure complètement tous les risques (par
exemple d'accès gouvernementaux à l'étranger). Dans des cas exceptionnels, le
transfert vers des pays ne disposant pas d'une protection adéquate peut être
autorisé dans d'autres cas, par exemple sur la base d'un consentement, dans le
cadre d'une procédure juridique à l'étranger ou si le transfert est nécessaire
à l'exécution d'un contrat.
Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention
des utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse sur le fait qu'il existe aux
États-Unis des mesures de surveillance des autorités américaines qui
permettent, de manière générale, de stocker toutes les données à caractère
personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de la
Suisse vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou
exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif
permettant de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur
utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées,
susceptibles de justifier l'ingérence liée tant à l'accès à ces données qu'à
leur utilisation. En outre, nous attirons l'attention sur le fait qu'aux
États-Unis, les personnes concernées de Suisse ne disposent d'aucun moyen
juridique leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir
la rectification ou la suppression, ou qu'il n'existe pas de protection
juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités
américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée
sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse prendre une
décision informée en conséquence concernant le consentement à l'utilisation de
ses données.
Nous attirons l'attention des
utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de
vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de
protection des données suffisant, notamment en raison des thèmes mentionnés
dans ce paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente
déclaration de protection des données que des destinataires de données (comme
Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons, soit par des
dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit en garantissant la
certification de ces entreprises sous le bouclier de protection de la vie
privée de l'UE ou de la Suisse et des États-Unis, que vos données sont protégées
par nos partenaires avec un niveau adéquat.
13. Base
du traitement de vos données
Lors du traitement des données personnelles aux
fins décrites ici, nous nous appuyons notamment sur votre consentement à la
présente déclaration de protection des données, sur l'obligation d'exécuter un
contrat ainsi que sur la défense d'intérêts légitimes, par exemple lorsque le
traitement des données est un élément central de notre activité commerciale,
entre autres pour le maintien et la gestion de la relation commerciale et la
communication avec vous, en tant que contact commercial, sur notre entreprise
et nos manifestations ou pour le respect de la législation nationale et
étrangère.
14. Comment
traitons-nous les données personnelles sensibles?
Certains types de données personnelles sont considérés
comme "sensibles" du point de vue de la protection des données, par
exemple les données relatives à la santé et les caractéristiques biométriques.
Selon la constellation, les catégories de données personnelles mentionnées aux
chiffres 2 et 3 peuvent également comprendre de telles données personnelles
sensibles. En règle générale, nous ne traitons toutefois des données
personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d'une
prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative
ou si vous avez consenti à leur traitement. Nous pouvons en outre traiter des
données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l'application du droit
ou au respect des prescriptions légales suisses ou étrangères, si les données
correspondantes ont manifestement été communiquées publiquement par la personne
concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement d'une autre
manière.
Nous pouvons traiter des données personnelles
sensibles, par exemple dans les cas suivants:
15. Vos droits en relation avec le
traitement de vos données personnelles; droit d'accès,
de rectification, d'effacement et de limitation du traitement; droit à la
portabilité des données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement
des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la
base d'un intérêt légitime et que les autres conditions applicables sont
remplies. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement des
données dans le cadre du marketing direct (par ex. e-mails
publicitaires). Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est
lié à un tel marketing direct.
Dans la mesure où les conditions applicables dans
chaque cas sont remplies et qu'aucune exception légale n'est applicable, vous
disposez en outre des droits suivants:
Veuillez noter que ces droits peuvent, le cas
échéant, être limités ou exclus dans certains cas, par exemple en cas de doute
sur l'identité ou si cela est nécessaire pour protéger d'autres personnes, pour
sauvegarder des intérêts dignes de protection ou pour respecter des obligations
légales.
Vous pouvez exercer l'essentiel des droits
susmentionnés via votre compte client ou en contactant le Service Client Lyreco.
Si vous disposez d'un compte client, vous pouvez à tout moment corriger les
données de base qui y sont enregistrées (par exemple votre adresse). Vous
pouvez également y demander la désactivation du compte client ou la suppression
complète de vos données personnelles. En outre, vous pouvez vous désabonner des
newsletters et autres e-mails publicitaires en
cliquant sur le lien correspondant à la fin de l'e-mail.
Vous êtes également libre de déposer une plainte
auprès d'une autorité de contrôle compétente si vous avez des doutes quant à la
conformité du traitement de vos données personnelles avec la loi.
Vous avez également le droit de nous demander de
vous restituer les données que vous nous avez transmises (droit à la
portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données
à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un
format de fichier courant.
Si le traitement licite repose sur votre
consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées
à l'adresse électronique ch.dataprotection@lyreco.com. Pour le traitement de
vos demandes, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander une preuve
d'identité.
16. Profilage
Par "profilage", on entend le traitement
automatisé de données personnelles afin d'analyser des aspects personnels ou de
faire des prévisions, par exemple l'analyse des intérêts, des préférences, des
affinités et des habitudes personnelles ou la prévision d'un comportement
probable. Le profilage permet notamment de déduire des données relatives aux
préférences (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous
"Données relatives aux préférences").
Le profilage est une opération fréquente, par exemple
dans le traitement automatisé
Le profilage nous aide par exemple à:
Nous effectuons un profilage, par exemple dans le
cadre de notre boutique en ligne, en évaluant votre comportement d'achat et en
vous attribuant des intérêts spécifiques sur la base de ce comportement. Ces
intérêts peuvent être permanents ou spécifiques à un cas particulier et peuvent
par exemple se rapporter au motif d'achat. Ce profilage nous permet par exemple
de vous envoyer des propositions de produits pertinentes par le biais de la
newsletter.
Le profilage a également lieu, par exemple, dans le
cadre du compte client, en évaluant votre comportement d'utilisation et d'achat
dans notre boutique en ligne et sur notre site web, par exemple pour vous
offrir une expérience utilisateur personnalisée et vous proposer des offres
adaptées à vos intérêts.
Vous pouvez vous opposer au profilage dans certains
cas, comme décrit au paragraphe 15.
17. Sécurité des données
Nous avons recours à des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données
personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle
ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de
sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution
technologique. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas
exclure avec une certitude absolue toute violation de la sécurité des données; certains risques résiduels sont inévitables. Les
mesures de sécurité de nature technique comprennent par exemple le cryptage et
la pseudonymisation des données, la journalisation,
les restrictions d'accès et l'enregistrement de copies de sécurité. Les mesures
de sécurité de nature organisationnelle comprennent par exemple des
instructions à nos collaborateurs, des formations et des contrôles. Nous
obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles appropriées.
18)
Conservation des données
Nous ne conservons les données à caractère
personnel qu'aussi longtemps que nécessaire pour utiliser les services de suivi
et d'analyse susmentionnés ainsi que les autres traitements dans le cadre de
notre intérêt légitime.
Cela signifie que nous traitons et enregistrons vos
données personnelles:
Dans certains cas, nous vous demandons en outre
votre consentement si nous souhaitons conserver les données personnelles plus
longtemps (par ex. pour les candidatures à un poste que nous souhaitons garder
en suspens). Après l'expiration des délais mentionnés, nous supprimons ou
rendons anonymes vos données personnelles.
Nous nous basons par exemple sur les délais de
conservation suivants, même si nous pouvons nous en écarter dans certains cas:
Nous conservons les données contractuelles plus
longtemps, car cela est prescrit par des obligations légales de conservation.
Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver des données
découlent des dispositions relatives à la comptabilité et au droit fiscal.
Conformément à ces prescriptions, les contrats conclus et les pièces comptables
ainsi que, dans certaines circonstances, la communication commerciale doivent être conservés pendant 10 ans au maximum. Les
données qui ne sont pas soumises à ce délai de conservation sont effacées à
l'expiration d'un délai de 3 ans après le dernier contact ou la dernière
commande.
19. Droit de déposer une plainte auprès
d'une autorité de contrôle de la protection des données
Vous avez le droit de déposer une plainte à tout
moment auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
20. Modification de la présente déclaration
de confidentialité
Cette
déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps,
notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles
dispositions légales deviennent applicables. En cas de modifications
importantes, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont
enregistrées chez nous de ces modifications, si cela est possible sans effort
disproportionné. En règle générale, la déclaration de protection des données
dans sa version actuelle au début du traitement concerné s'applique aux
traitements de données.
Juin 2024