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Informations générales

« Lyreco » signifie LYRECO SAS, rue du 19 mars, 1962 - 59770 MARLY (FRANCE) ainsi que ses succursales et filiales.

« Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale qui accède à ce Site, y navigue ou utilise ses services.

« Produit / Produits » signifie tout type de marchandise proposé à la vente sur le Site.

« Site » signifie www.lyreco.com et toute déclinaison de ce nom de domaine.

« Outil de personnalisation » signifie tout logiciel permettant à l’utilisateur de personnaliser ses produits.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Chaque fois que l’utilisateur accède au Site, qu’il y navigue et l’utilise, il déclare être d’accord avec les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, les directives, restrictions et règles additionnelles qui peuvent être précisées dans des sections spécifiques ou des services de ce Site et accepte de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs peuvent accéder au présent Site et à son contenu (tel que défini ci-après) dans le seul objectif de préparer, évaluer et commander des produits ou des services fournis par Lyreco.

Lyreco se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer ce Site, y compris tout contenu (tel que défini ci-après) ainsi que les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, à tout moment et sans avertissement préalable. Il est par conséquent recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Utilisation illicite

Il est interdit à l’utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une quelconque manière qui pourrait causer des dommages au Site, une diminution de la disponibilité du Site ou de son accessibilité ou d’une quelconque manière contraire à la législation, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec des activités illégales ou visant un objectif frauduleux ou répréhensible.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser un quelconque logiciel se révélant être ou étant lié à un logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, ver, keylogger, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

La collecte systématique ou automatisée de données (p. ex. le prélèvement, la copie, l’extraction de données et tout autre type de récolte de données) sur le Site ou en lien avec celui-ci est interdite sans le consentement exprès et écrit de Lyreco.

Sans aucune restriction, aucune partie du contenu ne peut être utilisée, même partiellement, comme marque de produit ou de service, pour un objectif illégal, immoral, ou visant à diffamer une personne, violer sa vie privée ou nuire à sa réputation ou empiéter sur un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers, que ce soit une personne physique ou morale.

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site pour concevoir des produits illégaux, immoraux, insultants, outrageants, diffamatoires, menaçants, blessants, obscènes, malveillants ou d’une quelconque manière répréhensibles.

Copyrights

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Ce Site et tout son contenu sont la propriété exclusive de Lyreco ou la propriété exclusive de tiers dont Lyreco possède la licence d’utilisation.

Tous les droits et contenus sur ce Site sont réservés dans le monde entier. Il est strictement interdit de stocker, copier, commercialiser, publier ou utiliser le contenu ou une partie du contenu du Site sans l’accord exprès de Lyreco stipulé dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

L’outil de personnalisation mis à disposition sur le Site utilise un nombre limité d’éléments graphiques.

Lyreco se réserve le droit d’utiliser ces éléments et de mettre tous ces éléments à la disposition d’autres utilisateurs dans le futur.

L’utilisateur ne se voit pas conférer un quelconque droit ou une quelconque prétention sur les éléments de personnalisation par la seule utilisation des éléments graphiques du contenu et/ou l’incorporation d’un contenu dans un ou plusieurs Produits.

D’autres utilisateurs peuvent utiliser l’outil de personnalisation pour créer des produits personnalisés qui peuvent présenter des combinaisons de contenu identiques ou similaires. Lyreco ne donne aucune garantie que vos créations n’auront pas de similarités avec les créations des autres utilisateurs.

Lyreco ne donne aucune garantie d’aucune sorte que l’apparence des Produits réalisés par l’Outil de Personnalisation ne violera pas une marque déposée ou d'autres droits d'un tiers ou ne seront pas susceptibles de faire l’objet d’un litige.

Si l’utilisateur fournit son propre contenu, par exemple des logos, textes ou polices de caractère, l’utilisateur garantit à Lyreco que le produit personnalisé créé ne viole aucun droit d’un tiers. En passant une commande sur ce Site, l'utilisateur garantit qu'il a toutes les autorisations nécessaires, les droits et l'autorité pour incorporer le contenu appartenant à un tiers et passer la commande. Dans l’éventualité où ce ne serait pas le cas, les coûts liés à la violation des droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou droits d’utilisation d’un nom seront supportés par le seul utilisateur.

L'utilisateur garantit Lyreco contre tout litige ou réclamation qui interviendront en raison de la violation des droits des tiers, pour autant que l'utilisateur soit responsable de la violation. L'utilisateur remboursera à Lyreco tous les coûts de défense et autres dommages résultant de telles actions.

En tout état de cause, Lyreco recommande aux utilisateurs d'obtenir le conseil d'un professionnel quant à savoir si l’apparence d’un Produit personnalisé est légalement disponible pour l'utilisation envisagée par l'utilisateur et ne viole pas les droits des tiers.

Si l’utilisateur souhaite passer une commande pour un produit spécifique via le magasin en ligne de Lyreco, il autorise ainsi Lyreco à fabriquer ledit produit pour son compte. Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente de Lyreco.

Protection des données d‘accès

Lyreco se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie de son Site à son gré.

Lyreco offre des services étendus incluant par exemple la commande et la gestion du détail des données personnelles de l’utilisateur par Internet via un système protégé par un nom et un mot de passe.

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Droit applicable

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et doivent être interprétées sur cette base. Le for exclusif pour toutes les affaires relevant des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION est à Zurich (Suisse).