Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les conditions générales de vente de Lyreco Switzerland SA (ci-après « Lyreco ») sont applicables à l’ensemble des prestations et produits de Lyreco. Ces conditions sont réputées acceptées au moment de la commande de la marchandise ou de la prestation. L’offre de Lyreco est limitée au territoire suisse et à la Principauté du Liechtenstein.

Les éventuelles conditions contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si Lyreco donne son accord exprès écrit.

La version actuelle en vigueur est publiée sur www.lyreco.ch ou peut être obtenue chez Lyreco.

Inscription

Toute commande suppose une inscription préalable en tant que client. Une inscription multiple sous différents noms ou adresses est interdite. Une fois la procédure d'inscription terminée avec succès, le client est autorisé à accéder au système. L'autorisation peut être révoquée à tout moment. Dans ce cas, Lyreco est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant.

Livraison à domicile

Les conditions particulières divergentes suivantes, qui s’écartent des conditions générales de vente de Lyreco, s'appliquent à tous les services de livraison à domicile proposés par Lyreco. La livraison au(x) domicile(s) du (des) collaborateur(s) du client est possible pour tous les produits dont le client dispose habituellement. Le contrat de vente individuel est conclu entre le client et Lyreco. Lyreco se réserve le droit de refuser toute commande de produits, notamment en raison de quantités ou de volumes excessifs. En cas de livraison à une adresse privée, les délais de livraison peuvent différer des délais de livraison habituels de Lyreco et seront également communiqués au collaborateur du client lors de la commande. Le(s) collaborateur(s) du client qui passe(nt) une (des) commande(s) à livrer à domicile doit (doivent) être présent(s) le jour de la livraison par Lyreco afin de réceptionner les produits. En cas d'absence, Lyreco peut facturer des frais de transport supplémentaires pour effectuer une nouvelle livraison au collaborateur absent du client ou annuler la commande. Certaines zones géographiques sont exclues de l'offre de livraison à domicile, par exemple les zones qui ne sont accessibles que par bateau, train et/ou téléphérique. Dans ce cas, Lyreco est en droit de refuser toute commande. Les retours de produits livrés à domicile doivent être renvoyés aux frais du client s'ils ont été livrés par un tiers et non par un chauffeur de Lyreco. Les modalités de facturation et de paiement sont les mêmes que celles qui s’appliquent au client pour toutes les autres commandes régulières, excepté si d'autres modalités ont été convenues ou confirmées par Lyreco. Toutes les autres dispositions des conditions générales de vente de Lyreco, qui ne sont ni modifiées ni complétées par le présent paragraphe, continuent à s'appliquer entre Lyreco et le client.

Client privés / consommateurs

Le paragraphe précédent s'applique de la même manière aux commandes d'un produit destiné à l'usage personnel ou privé de clients privés / consommateurs, à l'exception et en complément de ce qui suit : les parties contractantes sont le client privé / consommateur et Lyreco, et Lyreco décide du choix du produit. Les prix mentionnés dans la boutique en ligne de Lyreco s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire et Lyreco décide des conditions de paiement. La TVA est facturée au client privé / consommateur sur la facture.

Conclusion du contrat

Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre sans engagement. Cette offre est cependant toujours soumise à la condition résolutoire du contrat en cas d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée.

Le contrat de vente est conclu pour les produits ou services de Lyreco dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé "contrat de vente"). En cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", le client passe une commande ferme pour les produits figurant dans son panier. En cas de paiement anticipé, la livraison de la marchandise commandée a lieu dès que Lyreco a reçu le paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais d'expédition.

Une éventuelle confirmation de commande ne contient aucune promesse de livraison effective du produit. Elle indique seulement au client que la commande a été reçue par le webshop et que le contrat avec Lyreco a été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix. Un contrat de vente portant sur les produits n'est toutefois conclu que lorsque Lyreco déclare expressément accepter l'offre d'achat (confirmation d'acceptation) ou lorsque les produits sont envoyés au client - sans déclaration d'acceptation expresse préalable. La conclusion du contrat est documentée et enregistrée par Lyreco. Après la conclusion du contrat, le texte du contrat n'est pas enregistré chez nous et n'est donc pas accessible au client.

Étendue de l’assortiment et des livraisons

Les articles proposés dans notre assortiment sont généralement livrables du stock ou expédiés directement par un cocontractant. Si un article manque, il est automatiquement enregistré comme « livraison retardée » et expédié dès qu’il arrive (sauf les produits frais).

Lyreco se réserve le droit de remplacer des articles par des produits équivalents. Lyreco ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison occasionnés par les fabricants ou d’autres tiers.

Force majeure

Les retards de livraison et de prestations dus à des cas de force majeure ou à des événements qui empêchent Lyreco, totalement ou partiellement, d'effectuer les livraisons ou de fournir les prestations - en particulier les grèves, les prescriptions des autorités, les catastrophes naturelles, les épidémies, etc. - même s'ils surviennent chez les fournisseurs de Lyreco - ne sont pas imputables à Lyreco, même si des délais et dates fermes ont été convenus. Ils autorisent Lyreco à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement plus une période de démarrage raisonnable ou à dénoncer tout ou partie du contrat.

Caractéristiques techniques

Lyreco n’est pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations, caractéristiques techniques et dimensions ont été communiquées par les fabricants respectifs et leur exactitude ne saurait être garantie par Lyreco. Aucune responsabilité n’est assumée pour les éventuelles données et informations erronées, en particulier en cas de dommages et coûts pouvant résulter de telles imprécisions.

Conditions

Les relations commerciales entre Lyreco et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Elles priment dans tous les cas sur les conditions et clauses différentes exigées par le client ou stipulées dans ses documents.

Prix

Tous les prix sont libellés en francs suisses hors TVA. Les prix indiqués comprennent les éventuelles taxes (redevances de droit d’auteur (SUISA), taxe anticipée de recyclage (TAR), etc.).

Nous faisons tout notre possible pour maintenir la stabilité de nos prix. Cependant, en fonction de l’évolution du marché, des adaptations de prix (hausse ou baisse) demeurent réservées. Notre service clients vous communiquera volontiers les prix du jour ainsi que les conditions particulières pour les achats en nombre et les commandes spéciales. Les prix du jour applicables peuvent être consultés dans notre boutique en ligne.

Lyreco n’accepte que les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande.

Livraison

(TVA non comprise)

Dès CHF 50.–, les commandes sont livrées franco de port. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 50.–, la participation aux frais d’expédition et d’emballage s’élève à CHF 6.–.

Les envois exprès sont majorés d’une taxe forfaitaire de CHF 30.– et sont effectués par la Poste.

La facturation et l’emballage des livraisons à l’étranger sont facturés au prix coûtant. Les frais de port sont à la charge du destinataire. Pour les nouveaux clients ainsi que pour les clients existants, nous nous réservons le droit d’expédier les commandes uniquement contre paiement par carte de crédit.

Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de nos clients avant la livraison d’une commande et, dans certains cas exceptionnels, de les livrer uniquement contre prépaiement. De plus, les expériences de paiement peuvent être communiquées à des tiers.

Facturation

Lyreco envoie ses factures par e-mail au format pdf. Les conditions détaillées relatives à ce service sont réglées dans les conditions de participation « Service d’envoi des factures par e-mail au format pdf ». Elles sont disponibles sur www.lyreco.ch. Si le destinataire des factures souhaite recevoir les factures au format papier, il peut le signaler à tout moment via le collaborateur au service extérieur compétent, le service clients de Lyreco Switzerland SA (0800 484 484) ou par e-mail à l’adresse commandes.ch@lyreco.com.

Paiement

Les factures de Lyreco sont payables sans escompte dans les 30 jours à partir de la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, Lyreco est en droit de percevoir un intérêt moratoire de 7%.

Le client n'est autorisé à procéder à une compensation que si et dans la mesure où ses contre-prétentions ont été constatées de manière exécutoire, sont incontestées ou reconnues. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même contrat.

Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu'aux conditions indiquées sur le bon et exclusivement pour les groupes de marchandises indiqués sur le bon. Il est interdit de vendre des bons ou des codes de bons, d'en faire le commerce de quelque manière que ce soit ou de prendre en compte des bons ou des codes de bons achetés ou achetés aux enchères par des tiers lors de l'achat sans accord écrit préalable. En cas de paiement au moyen d'un bon, un éventuel crédit restant peut être utilisé ultérieurement, tant que le bon est encore valable. L'avoir d'un bon d'achat ne peut pas être versé.

Lyreco se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement d’avance, sans avoir besoin de se justifier.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Lyreco jusqu’au paiement de la totalité du montant de la facture.

Garantie légale

Les délais légaux de garantie s’appliquent lorsque les parties en conviennent expressément dans le contrat ou lorsqu’un client privé/ consommateur acquiert un objet pour son usage personnel ou familial.

Garantie contractuelle

La durée de garantie est stipulée dans la documentation des produits disponible dans le catalogue Lyreco ou la boutique en ligne de Lyreco (www.lyreco.ch). Elle débute à la date de facturation. La facture fait office de certificat de garantie. En cas de réclamation, le matériel défectueux, accompagné de la copie de la facture, doit être retourné ou rapporté à Lyreco. La garantie exclut tout dommage consécutif à une modification ou à une réparation effectuée par le client, à un cas de force majeure ou au non-respect du mode d’emploi, à l’endommagement volontaire et au remplacement de pièces d’usure consécutif à l’usure des machines ou des appareils.

Durant la période de vérification de la garantie par le fabricant, le client ne peut prétendre à aucun article ou appareil de remplacement, en particulier s’agissant de machines et d’appareils électroniques. Lyreco ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des manques à gagner ou d’autres dommages financiers consécutifs dus à la panne d’une machine ou d’un appareil utilisé dans un but commercial. L’exploitant est tenu de contracter une assurance perte d’exploitation correspondante pour ce type de cas.

Appareils électroniques

Conditions applicables aux « appareils électroniques » qui ne figurent pas dans notre catalogue ou assortiment :

Lyreco s’est fixé pour objectif de vendre uniquement des appareils électroniques pour lesquels un service de qualité professionnelle peut être assuré. Cette prestation ne peut être garantie pour les appareils électroniques ne figurant pas dans son assortiment. Par conséquent, Lyreco ne livre aucun appareil hors assortiment.

Aliments et boissons

Les aliments et boissons ne peuvent pas être commandés pour examen et sont exclus du droit de retour.

Lyreco refuse toute garantie pour des produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. la qualité gustative) ne répond pas aux attentes du client. Les produits frais qui se sont abîmés en raison de la réception retardée du fait du client ou dont la date de conservation minimum est dépassée pour la même raison ne sont pas remboursés.

Si des produits frais ne sont pas disponibles à la date de la livraison, ils ne sont pas envoyés ultérieurement et aucun article de remplacement n’est livré. La quantité effective livrée est indiquée sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture.

Service de réparation

Lyreco coordonne la réparation de tous les articles destinés aux applications bureautiques. Hormis les frais de réparation effectifs, une taxe forfaitaire de prise en charge de CHF 30.- est perçue pour cette prestation. Cette taxe forfaitaire est également facturée pour l’établissement d’un devis ou si l’article défectueux doit être remplacé par un nouveau produit. Les livraisons sont facturées aux tarifs d‘expédition susmentionnés.

Réclamations et retours

Les réclamations et les retours correspondants doivent être communiqués dans les 14 jours à compter de la date du bulletin de livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Tout retour, échange ou réclamation doit être signalé au numéro gratuit 0800 484 484. Lyreco établit immédiatement une note de crédit ou une commande d’échange. La marchandise sera reprise et/ou échangée par un chauffeur Lyreco dans les jours suivants.

Les retours sont soumis aux conditions suivantes :

•          Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine non ouvert.

•          Les articles doivent être complets et en état de fonctionnement.

•          Une copie du bulletin de livraison doit être jointe au retour. Les produits retournés ou contestés doivent être clairement
    signalés sur le bulletin.

En cas de non-respect de ces conditions, une déduction d’au moins 20% sera effectuée sur l’avoir. Les produits retournés plus de 30 jours après la date du bon de livraison ne pourront pas être repris et aucune note de crédit ne pourra plus être établie.

Sont exclus de ce droit de retour les articles non disponibles du stock, les articles hors assortiment spécialement commandés à la demande du client, les fabrications spéciales (Article à acquérir) ainsi que les machines de bureau, les meubles de bureau déjà montés, les lampes et les articles de bureau, tous les aliments et boissons, les sprays, les agendas de l‘année civile en cours et, après le 31 octobre, les agendas de l‘année suivante. L’annulation de commandes en suspens d’articles non disponibles du stock, hors assortiment et de commandes spéciales ne peut pas être acceptée.

Utilisation des offres Internet et des nouveaux médias

Lyreco ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité des informations publiées dans le catalogue en ligne www. lyreco.ch ou les catalogues électroniques consultables chez les clients sur leur propre réseau informatique. Lyreco ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs contenues sur son site, de la possible perte de confidentialité et d’erreurs lors du transfert de données et de contenus par Internet ainsi que des dommages et dommages consécutifs causés à l’utilisateur ou à un tiers suite à des transactions effectuées par Internet.

Enregistrement des conversations

Le client se déclare par la présente expressément d’accord avec l’enregistrement sur des supports de données à des fins de formation des appels qu’il a passés à Lyreco et avec la saisie et l’enregistrement des données accessoires (numéro d’appel, durée) des appels en question. Lyreco utilisera les enregistrements et les données accessoires aux seules fins citées ci-dessus.

Protection des données

Lyreco traite les données personnelles confiées dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des données. En font notamment partie la licéité du traitement, le traitement en toute bonne foi et la transparence, la finalité, la minimisation des données, leur exactitude, la limite de l’espace mémoire resp. la suppression ainsi que l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Lyreco a imposé ces obligations à toutes les personnes chargées de l’exécution du contrat. Cela vaut aussi pour un éventuel traitement par des tiers qui sera effectué exclusivement dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des données. En ce qui concerne les obligations d’information conformément à la législation suisse sur la protection des données et le règlement de l’UE sur la protection des données ainsi que pour d’autres informations générales sur le traitement des données à caractère personnel, merci de vous référer à notre déclaration sur la protection des données que vous pouvez consulter sous www.lyreco.ch ou dans notre catalogue après le dernier groupe de produits.

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site Internet www.lyreco.ch est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression de pages ou de passages du site www.lyreco.ch sont autorisés à condition que soit maintenue la mention du copyright et de toute autre indication de protection légale. Lyreco conserve dans tous les cas tous les droits de propriété. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou conventionnelle, la modification, l’établissement d’un lien avec le site ou son utilisation à des fins commerciales ou pour la diffusion publique sont interdits sans l’accord écrit préalable de Lyreco. Tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers demeure réservé.

Machines à café NESPRESSO

Lyreco prend en charge la garantie de fabricant, conformément aux dispositions mentionnées dans l’emballage d’origine. Cette garantie ne s’applique pas aux erreurs résultant d‘une utilisation non conforme, du non-respect des instructions relatives au produit, des dépôts calcaires, d‘un entretien inadéquat ou insuffisant, d‘une usure normale, de l‘utilisation avec une puissance ou une tension autre que celle spécifiée sur le produit et d‘une modification du produit non autorisée. L‘incendie ou les dommages naturels sont exclus.

La garantie sur les machines NESPRESSO en Suisse est de deux ans (pièces de rechange et main d‘œuvre). La pleine puissance et la durée de vie intégrale de la machine à café NESPRESSO ne sont assurées qu‘avec l’utilisation de capsules NESPRESSO. Lyreco n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques et de défauts dus à l’utilisation de capsules NESPRESSO non originales.

Service / réparations machines à café NESPRESSO / distributeurs d’eau Kärcher

Lyreco propose, dans le secteur commercial convenu avec NESPRESSO ou Kärcher, des contrats de service/des accords avec un service sur place pour les types d’appareils sélectionnés. En cas d’impossibilité, une solution de remplacement correspondante est proposée au client. Un détartrage régulier, un maniement non conforme des machines, les dommages dus à l'utilisation de capsules de café d'autres marques (non Nespresso), des modifications / une maintenance effectuées par des tiers/des personnes non habilitées, une dégradation délibérée et des dommages dus à des cas de force majeure sont exclus de la garantie. Pour le reste, les prescriptions de sécurité conformément aux notices d’utilisation jointes aux machines s’appliquent.

Un devis est établi et facturé à la demande du client. Ce montant sera restitué lors de l‘attribution de la commande de réparation ou de l‘achat d‘une nouvelle machine chez Lyreco. Le délai de garantie des pièces de rechange en cas de réparation est de 12 mois.

Transfert de données par les machines à café Nespresso et les distributeurs automatiques

Les machines à café et les distributeurs automatiques peuvent être dotés de la technologie M2M (Machine to Machine). Le client est d’accord pour que Lyreco puisse l’activer. Par cette activation, les données suivantes sont enregistrées, sauvegardées et transmises à Lyreco : numéro de série, annonces d’erreur, paramètres de la machine (dureté de l’eau, température du café, etc.), nombre de tasses/produits achetés, leur taille et sorte, la quantité d’eau écoulée, les cycles de détartrage, les dérangements techniques.

Ces données sont utilisées aux fins suivantes : analyse des services, diagnostic technique à distance, recommandations de commande, gestion automatique du café (si désiré). Cet accord peut en tout temps être dénoncé par écrit auprès de Lyreco Switzerland SA, Riedstrasse 4, 8953 Dietikon.

Vente d’alcool

Les boissons alcoolisées disponibles dans le catalogue et la boutique en ligne de Lyreco ne peuvent, conformément aux législations fédérales et cantonales, pas être vendues ou remises à des jeunes de moins de 16 ans et, au Tessin, de moins de 18 ans, et les spiritueux de manière générale aux moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client confirme qu’il remplit les dispositions légales correspondantes et qu’il a plus de 16 ou 18 ans. Une livraison qui contient des boissons alcoolisées ou des spiritueux ne sera, conformément aux dispositions légales applicables, remise qu’à des personnes de plus de 16 ou 18 ans. En cas de doute, le livreur peut vérifier l’âge au moyen des papiers d’identité et, sous la responsabilité du client, refuser de remettre les produits à une personne qui n’a pas atteint l’âge autorisé ou qui ne peut pas prouver son âge.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Lyreco est engagée uniquement en cas de négligence grave et d’acte délibéré. Lyreco ne répond en aucun cas des dommages directs et indirects tels que notamment mais de façon non exhaustive les dommages résultant de pannes, le besoin supplémentaire en personnel, la baisse du chiffre d’affaires ou tout autre préjudice financier. 

En dérogation aux dispositions des conditions générales de Lyreco, le client dégage Lyreco de toute responsabilité résultant de la violation de toute disposition des présentes conditions générales, causée directement ou indirectement par une situation de pandémie (selon la définition de l'OMS), y compris, mais pas uniquement, le COVID-19, par une décision gouvernementale restreignant la liberté de mouvement, ou par un événement lié à cette situation ou en résultant.

For juridique

L’activité commerciale de Lyreco est entièrement régie par le droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de l’exécution est à Zurich. Le for juridique est à Zurich. Lyreco a le choix de poursuivre la partie défenderesse également à son siège ou à son domicile.

En cas de contradiction, la version allemande des conditions générales de vente l’emporte sur les autres langues.

Lyreco Switzerland SA, novembre 2023