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Merci pour votre visite, à bientôt chez Lyreco
Conditions générales de
vente
Domaine d’application
Les conditions
générales de vente de Lyreco Switzerland SA (ci-après
« Lyreco ») sont applicables à l’ensemble des prestations et produits
de Lyreco. Ces conditions sont réputées acceptées au moment de la commande de
la marchandise ou de la prestation. L’offre de
Lyreco est limitée au territoire suisse et à la Principauté du Liechtenstein.
Les éventuelles conditions
contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si Lyreco donne son
accord exprès écrit.
La version
actuelle en vigueur est publiée sur www.lyreco.ch ou peut être obtenue chez
Lyreco.
Inscription
Toute commande
suppose une inscription préalable en tant que client. Une inscription multiple
sous différents noms ou adresses est interdite. Une fois la procédure
d'inscription terminée avec succès, le client est autorisé à accéder au
système. L'autorisation peut être révoquée à tout moment. Dans ce cas, Lyreco
est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d'utilisateur et
le mot de passe correspondant.
Livraison à domicile
Les conditions particulières divergentes suivantes, qui s’écartent des
conditions générales de vente de Lyreco, s'appliquent à tous les services de
livraison à domicile proposés par Lyreco. La livraison au(x) domicile(s) du
(des) collaborateur(s) du client est possible pour tous les produits dont le
client dispose habituellement. Le contrat de vente individuel est conclu entre
le client et Lyreco. Lyreco se réserve le droit de refuser toute commande de
produits, notamment en raison de quantités ou de volumes excessifs. En cas de
livraison à une adresse privée, les délais de livraison peuvent différer des
délais de livraison habituels de Lyreco et seront également communiqués au
collaborateur du client lors de la commande. Le(s) collaborateur(s) du client qui
passe(nt) une (des) commande(s) à livrer à domicile doit (doivent) être
présent(s) le jour de la livraison par Lyreco afin de réceptionner les
produits. En cas d'absence, Lyreco peut facturer des frais de transport
supplémentaires pour effectuer une nouvelle livraison au collaborateur absent
du client ou annuler la commande. Certaines zones géographiques sont exclues de
l'offre de livraison à domicile, par exemple les zones qui ne sont accessibles
que par bateau, train et/ou téléphérique. Dans ce cas, Lyreco est en droit de
refuser toute commande. Les retours de produits livrés à domicile doivent être
renvoyés aux frais du client s'ils ont été livrés par un tiers et non par un
chauffeur de Lyreco. Les modalités de facturation et de paiement sont les mêmes
que celles qui s’appliquent au client pour toutes les autres commandes
régulières, excepté si d'autres modalités ont été convenues ou confirmées par
Lyreco. Toutes les autres dispositions des conditions générales de vente de
Lyreco, qui ne sont ni modifiées ni complétées par le présent paragraphe,
continuent à s'appliquer entre Lyreco et le client.
Client privés / consommateurs
Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués dans la boutique
en ligne sont considérés comme une offre sans engagement. Cette offre est
cependant toujours soumise à la condition résolutoire du contrat en cas
d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée.
Le contrat de vente est conclu pour les produits ou
services de Lyreco dès que le client passe sa commande dans la boutique en
ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé
"contrat de vente"). En cliquant sur le bouton "Confirmer la
commande", le client passe une commande ferme pour les produits figurant
dans son panier. En cas de paiement anticipé, la livraison de la marchandise
commandée a lieu dès que Lyreco a reçu le paiement intégral du prix d'achat et
des éventuels frais d'expédition.
Une éventuelle confirmation de commande ne contient
aucune promesse de livraison effective du produit. Elle indique seulement au
client que la commande a été reçue par le webshop et
que le contrat avec Lyreco a été conclu sous réserve de la possibilité de
livraison et de l'indication correcte du prix. Un contrat de vente portant sur
les produits n'est toutefois conclu que lorsque Lyreco déclare expressément
accepter l'offre d'achat (confirmation d'acceptation) ou lorsque les produits
sont envoyés au client - sans déclaration d'acceptation expresse préalable. La
conclusion du contrat est documentée et enregistrée par Lyreco. Après la
conclusion du contrat, le texte du contrat n'est pas enregistré chez nous et
n'est donc pas accessible au client.
Étendue de l’assortiment et des livraisons
Les articles
proposés dans notre assortiment sont généralement livrables du stock ou
expédiés directement par un cocontractant. Si un article manque, il est
automatiquement enregistré comme « livraison retardée » et expédié
dès qu’il arrive (sauf les produits frais).
Lyreco se réserve
le droit de remplacer des articles par des produits équivalents. Lyreco ne peut
être tenue pour responsable des retards de livraison occasionnés par les
fabricants ou d’autres tiers.
Force majeure
Les retards de livraison et de prestations dus à des cas de force
majeure ou à des événements qui empêchent Lyreco, totalement ou partiellement,
d'effectuer les livraisons ou de fournir les prestations - en particulier les
grèves, les prescriptions des autorités, les catastrophes naturelles, les
épidémies, etc. - même s'ils surviennent chez les fournisseurs de Lyreco - ne
sont pas imputables à Lyreco, même si des délais et dates fermes ont été
convenus. Ils autorisent Lyreco à reporter la livraison ou la prestation de la
durée de l'empêchement plus une période de démarrage raisonnable ou à dénoncer
tout ou partie du contrat.
Caractéristiques techniques
Lyreco n’est pas
le fabricant des produits proposés. Toutes les informations, caractéristiques
techniques et dimensions ont été communiquées par les fabricants respectifs et
leur exactitude ne saurait être garantie par Lyreco. Aucune responsabilité
n’est assumée pour les éventuelles données et informations erronées, en
particulier en cas de dommages et coûts pouvant résulter de telles imprécisions.
Conditions
Les relations
commerciales entre Lyreco et le client sont régies
exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Elles priment
dans tous les cas sur les conditions et clauses différentes exigées par le
client ou stipulées dans ses documents.
Prix
Tous
les prix sont libellés en francs suisses hors TVA. Les prix indiqués
comprennent les éventuelles taxes (redevances de droit d’auteur (SUISA), taxe
anticipée de recyclage (TAR), etc.).
Nous faisons tout
notre possible pour maintenir la stabilité de nos prix. Cependant, en fonction
de l’évolution du marché, des adaptations de prix (hausse ou baisse) demeurent
réservées. Notre service clients vous communiquera volontiers les prix du jour
ainsi que les conditions particulières pour les achats en nombre et les
commandes spéciales. Les prix du jour applicables peuvent être consultés dans
notre boutique en ligne.
Lyreco n’accepte que les modes de paiement indiqués
au client dans le cadre du processus de commande.
Livraison
(TVA non comprise)
Dès
CHF 50.–, les commandes sont livrées franco de port.
Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 50.–, la participation aux
frais d’expédition et d’emballage s’élève à CHF 6.–.
Les
envois exprès sont majorés d’une taxe forfaitaire de CHF 30.–
et sont effectués par la Poste.
La
facturation et l’emballage des livraisons à l’étranger sont facturés au prix
coûtant. Les frais de port sont à la charge du destinataire. Pour les nouveaux
clients ainsi que pour les clients existants, nous nous réservons le droit
d’expédier les commandes uniquement contre paiement par carte de crédit.
Nous nous
réservons le droit de vérifier la solvabilité de nos clients avant la livraison
d’une commande et, dans certains cas exceptionnels, de les livrer uniquement
contre prépaiement. De plus, les expériences de paiement peuvent être
communiquées à des tiers.
Facturation
Lyreco
envoie ses factures par e-mail au format pdf. Les conditions détaillées relatives à ce service sont
réglées dans les conditions de participation « Service d’envoi des
factures par e-mail au format pdf ».
Elles sont disponibles sur www.lyreco.ch. Si le destinataire des
factures souhaite recevoir les factures au format papier, il peut le signaler à
tout moment via le collaborateur au service extérieur compétent, le service
clients de Lyreco Switzerland SA (0800 484 484) ou
par e-mail à l’adresse commandes.ch@lyreco.com.
Paiement
Les
factures de Lyreco sont payables sans escompte dans les 30 jours à partir de la
date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, Lyreco est
en droit de percevoir un intérêt moratoire de 7%.
Le client n'est autorisé à procéder à une compensation que si et dans la
mesure où ses contre-prétentions ont été constatées de manière exécutoire, sont
incontestées ou reconnues. Le client n'est autorisé à exercer un droit de
rétention que si sa contre-prétention repose sur le même contrat.
Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu'aux conditions indiquées
sur le bon et exclusivement pour les groupes de marchandises indiqués sur le
bon. Il est interdit de vendre des bons ou des codes de bons, d'en faire le
commerce de quelque manière que ce soit ou de prendre en compte des bons ou des
codes de bons achetés ou achetés aux enchères par des tiers lors de l'achat
sans accord écrit préalable. En cas de paiement au moyen d'un bon, un éventuel
crédit restant peut être utilisé ultérieurement, tant que le bon est encore
valable. L'avoir d'un bon d'achat ne peut pas être versé.
Lyreco se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de
paiement ou d'exiger un paiement d’avance, sans avoir besoin de se justifier.
Réserve de propriété
Les marchandises
livrées restent la propriété de Lyreco jusqu’au paiement de la totalité du
montant de la facture.
Garantie légale
Les
délais légaux de garantie s’appliquent lorsque les parties en conviennent
expressément dans le contrat ou lorsqu’un client privé/ consommateur acquiert
un objet pour son usage personnel ou familial.
Garantie contractuelle
La
durée de garantie est stipulée dans la documentation des produits disponible
dans le catalogue Lyreco ou la boutique en ligne de Lyreco (www.lyreco.ch).
Elle débute à la date de facturation. La facture fait office de certificat de
garantie. En cas de réclamation, le matériel défectueux, accompagné de la copie
de la facture, doit être retourné ou rapporté à Lyreco. La garantie exclut tout
dommage consécutif à une modification ou à une réparation effectuée par le
client, à un cas de force majeure ou au non-respect du mode d’emploi, à
l’endommagement volontaire et au remplacement de pièces d’usure consécutif à
l’usure des machines ou des appareils.
Durant
la période de vérification de la garantie par le fabricant, le client ne peut
prétendre à aucun article ou appareil de remplacement, en particulier
s’agissant de machines et d’appareils électroniques. Lyreco ne peut en aucun
cas être tenue pour responsable des manques à gagner ou d’autres dommages
financiers consécutifs dus à la panne d’une machine ou d’un appareil utilisé
dans un but commercial. L’exploitant est tenu de contracter une assurance perte
d’exploitation correspondante pour ce type de cas.
Appareils électroniques
Conditions
applicables aux « appareils électroniques » qui ne figurent pas dans notre
catalogue ou assortiment :
Lyreco s’est fixé
pour objectif de vendre uniquement des appareils électroniques pour lesquels un
service de qualité professionnelle peut être assuré. Cette prestation ne peut
être garantie pour les appareils électroniques ne figurant pas dans son assortiment.
Par conséquent, Lyreco ne livre aucun appareil hors assortiment.
Aliments et boissons
Les
aliments et boissons ne peuvent pas être commandés pour examen et sont exclus
du droit de retour.
Lyreco
refuse toute garantie pour des produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. la
qualité gustative) ne répond pas aux attentes du client. Les produits frais qui
se sont abîmés en raison de la réception retardée du fait du client ou dont la
date de conservation minimum est dépassée pour la même raison ne sont pas
remboursés.
Si
des produits frais ne sont pas disponibles à la date de la livraison, ils ne
sont pas envoyés ultérieurement et aucun article de remplacement n’est livré.
La quantité effective livrée est indiquée sur le bulletin de livraison
définitif et sur la facture.
Service de réparation
Lyreco coordonne
la réparation de tous les articles destinés aux applications bureautiques.
Hormis les frais de réparation effectifs, une taxe forfaitaire de prise en
charge de CHF 30.- est perçue pour cette prestation. Cette taxe forfaitaire est
également facturée pour l’établissement d’un devis ou si l’article défectueux
doit être remplacé par un nouveau produit. Les livraisons sont facturées aux
tarifs d‘expédition susmentionnés.
Réclamations et retours
Les
réclamations et les retours correspondants doivent être communiqués dans les 14
jours à compter de la date du bulletin de livraison. Passé ce délai, la
livraison est considérée comme acceptée.
Tout
retour, échange ou réclamation doit être signalé au numéro gratuit 0800 484
484. Lyreco établit immédiatement une note de crédit ou une commande d’échange.
La marchandise sera reprise et/ou échangée par un chauffeur Lyreco dans les
jours suivants.
Les
retours sont soumis aux conditions suivantes :
•
Les articles doivent être retournés en parfait état et dans
leur emballage d’origine non ouvert.
•
Les articles doivent être complets et en état de
fonctionnement.
•
Une copie du bulletin de livraison doit être jointe au
retour. Les produits retournés ou contestés doivent être clairement
signalés sur le bulletin.
En
cas de non-respect de ces conditions, une déduction d’au moins 20% sera
effectuée sur l’avoir. Les produits retournés plus de 30 jours après la date du
bon de livraison ne pourront pas être repris et aucune note de crédit ne pourra
plus être établie.
Sont
exclus de ce droit de retour les articles non disponibles du stock, les
articles hors assortiment spécialement commandés à la demande du client, les
fabrications spéciales (Article à acquérir) ainsi que les
machines de bureau, les meubles de bureau déjà montés, les lampes et les
articles de bureau, tous les aliments et boissons, les sprays, les agendas de
l‘année civile en cours et, après le 31 octobre, les agendas de l‘année
suivante. L’annulation de commandes en suspens d’articles non disponibles du
stock, hors assortiment et de commandes spéciales ne peut pas être acceptée.
Utilisation des offres Internet et des nouveaux
médias
Lyreco ne donne
aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité des
informations publiées dans le catalogue en ligne www. lyreco.ch ou les catalogues
électroniques consultables chez les clients sur leur propre réseau
informatique. Lyreco ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles
erreurs contenues sur son site, de la possible perte de confidentialité et
d’erreurs lors du transfert de données et de contenus par Internet ainsi que
des dommages et dommages consécutifs causés à l’utilisateur ou à un tiers suite à des transactions effectuées par Internet.
Enregistrement des conversations
Le client se
déclare par la présente expressément d’accord avec l’enregistrement sur des
supports de données à des fins de formation des appels qu’il a passés à Lyreco
et avec la saisie et l’enregistrement des données accessoires (numéro d’appel,
durée) des appels en question. Lyreco utilisera les enregistrements et les
données accessoires aux seules fins citées ci-dessus.
Protection des données
Lyreco
traite les données personnelles confiées dans le respect des dispositions en
vigueur sur la protection des données. En font notamment partie la licéité du
traitement, le traitement en toute bonne foi et la transparence, la finalité,
la minimisation des données, leur exactitude, la limite de l’espace mémoire
resp. la suppression ainsi que l’intégrité et la
confidentialité des données personnelles. Lyreco a imposé ces obligations à
toutes les personnes chargées de l’exécution du contrat. Cela vaut aussi pour
un éventuel traitement par des tiers qui sera effectué exclusivement dans le
respect des dispositions en vigueur sur la protection des données. En ce qui
concerne les obligations d’information conformément à la législation suisse sur
la protection des données et le règlement de l’UE sur la protection des données
ainsi que pour d’autres informations générales sur le traitement des données à
caractère personnel, merci de vous référer à notre déclaration sur la
protection des données que vous pouvez consulter sous www.lyreco.ch ou dans notre catalogue après
le dernier groupe de produits.
Droit d’auteur
L’ensemble du
contenu du site Internet www.lyreco.ch est protégé par les droits
d’auteur. Le téléchargement et l’impression de pages ou de passages du site
www.lyreco.ch sont autorisés à condition que soit maintenue la mention du
copyright et de toute autre indication de protection légale. Lyreco conserve
dans tous les cas tous les droits de propriété. La reproduction intégrale ou
partielle, la transmission électronique ou conventionnelle, la modification,
l’établissement d’un lien avec le site ou son utilisation à des fins
commerciales ou pour la diffusion publique sont interdits sans l’accord écrit
préalable de Lyreco. Tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers
demeure réservé.
Machines à café NESPRESSO
Lyreco prend en
charge la garantie de fabricant, conformément aux dispositions mentionnées dans
l’emballage d’origine. Cette garantie ne s’applique pas aux erreurs résultant
d‘une utilisation non conforme, du non-respect des instructions relatives au
produit, des dépôts calcaires, d‘un entretien inadéquat ou insuffisant, d‘une
usure normale, de l‘utilisation avec une puissance ou une tension autre que
celle spécifiée sur le produit et d‘une modification du produit non autorisée.
L‘incendie ou les dommages naturels sont exclus.
La garantie sur
les machines NESPRESSO en Suisse est de deux ans (pièces de rechange et main
d‘œuvre). La pleine puissance et la durée de vie intégrale de la machine à café
NESPRESSO ne sont assurées qu‘avec l’utilisation de capsules NESPRESSO. Lyreco
n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques et de défauts dus
à l’utilisation de capsules NESPRESSO non originales.
Service / réparations machines à café NESPRESSO / distributeurs
d’eau Kärcher
Lyreco
propose, dans le secteur commercial convenu avec NESPRESSO ou Kärcher, des
contrats de service/des accords avec un service sur place pour les types
d’appareils sélectionnés. En cas d’impossibilité, une solution de remplacement
correspondante est proposée au client. Un détartrage régulier, un maniement non
conforme des machines, les dommages dus à l'utilisation de capsules de café
d'autres marques (non Nespresso), des modifications / une
maintenance effectuées par des tiers/des personnes non habilitées, une
dégradation délibérée et des dommages dus à des cas de force majeure sont
exclus de la garantie. Pour le reste, les prescriptions de sécurité
conformément aux notices d’utilisation jointes aux machines s’appliquent.
Un devis est établi et facturé à la
demande du client. Ce montant sera restitué lors de l‘attribution de la
commande de réparation ou de l‘achat d‘une nouvelle machine chez Lyreco. Le
délai de garantie des pièces de rechange en cas de réparation est de 12 mois.
Les
machines à café et les distributeurs automatiques peuvent être dotés de la
technologie M2M (Machine to Machine). Le client est d’accord pour que Lyreco
puisse l’activer. Par cette activation, les données suivantes sont
enregistrées, sauvegardées et transmises à Lyreco : numéro de série,
annonces d’erreur, paramètres de la machine (dureté de l’eau, température du
café, etc.), nombre de tasses/produits achetés, leur taille et sorte, la
quantité d’eau écoulée, les cycles de détartrage, les dérangements techniques.
Ces données sont utilisées aux fins
suivantes : analyse des services, diagnostic technique à distance,
recommandations de commande, gestion automatique du café (si désiré). Cet
accord peut en tout temps être dénoncé par écrit auprès de Lyreco Switzerland SA, Riedstrasse 4, 8953
Dietikon.
Vente d’alcool
Les boissons alcoolisées disponibles dans
le catalogue et la boutique en ligne de Lyreco ne peuvent, conformément aux
législations fédérales et cantonales, pas être vendues ou remises à des jeunes
de moins de 16 ans et, au Tessin, de moins de 18 ans, et les spiritueux de
manière générale aux moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions
générales de vente, le client confirme qu’il remplit les dispositions légales
correspondantes et qu’il a plus de 16 ou 18 ans. Une livraison qui contient des
boissons alcoolisées ou des spiritueux ne sera, conformément aux dispositions
légales applicables, remise qu’à des personnes de plus de 16 ou 18 ans. En cas
de doute, le livreur peut vérifier l’âge au moyen des papiers d’identité et,
sous la responsabilité du client, refuser de remettre les produits à une
personne qui n’a pas atteint l’âge autorisé ou qui ne peut pas prouver son âge.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité
de Lyreco est engagée uniquement en cas de négligence grave et d’acte délibéré.
Lyreco ne répond en aucun cas des dommages directs et indirects tels que
notamment mais de façon non exhaustive les dommages résultant de pannes, le
besoin supplémentaire en personnel, la baisse du chiffre d’affaires ou tout
autre préjudice financier.
En dérogation aux dispositions des conditions générales de Lyreco, le
client dégage Lyreco de toute responsabilité résultant de la violation de toute
disposition des présentes conditions générales, causée directement ou
indirectement par une situation de pandémie (selon la définition de l'OMS), y
compris, mais pas uniquement, le COVID-19, par une décision gouvernementale
restreignant la liberté de mouvement, ou par un événement lié à cette situation
ou en résultant.
For juridique
L’activité
commerciale de Lyreco est entièrement régie par le droit suisse à l’exclusion
des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de l’exécution
est à Zurich. Le for juridique est à Zurich. Lyreco a le choix de poursuivre la
partie défenderesse également à son siège ou à son domicile.
En
cas de contradiction, la version allemande des conditions générales de vente l’emporte
sur les autres langues.
Lyreco
Switzerland SA, novembre 2023