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L’Assurance Maladie verse une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Si vous investissez entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 dans des équipements de protection,
bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Subvention

Qui est éligible ?

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
L’ensemble des critères d’éligibilité est disponible dans les conditions d’attribution de la subvention « Prévention Covid » disponible sur ameli.fr .
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement depuis le 14/03/2020 :

  • 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés
  • 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés


Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Quels sont les équipements et installations financées ?

Les deux catégories d’équipements et installations sont concernées :

1/ Mesures barrières et de distanciation physique

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.



2/ Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.


Remarque : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Que faire pour en bénéficier ?

Il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés et d’y joindre les pièces justificatives demandées dans le formulaire avant de l’envoyer, de préférence par email, à votre caisse régionale de rattachement.

Attention : votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Plus d’informations sur ce dispositif disponibles sur ameli.fr.

Référez-vous à la liste des équipements et installations financés sur ameli.fr